ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-43
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Ottawa, le 25 janvier 2011
Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements
1. Dans l’avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu’il publiera à intervalles réguliers, par avis public, des listes révisées des services par satellite admissibles indiquant à chaque fois tous les changements auxquels il a procédé depuis la publication de l’avis public précédent.
2. Par conséquent, le Conseil énonce à l’annexe 1 de la présente politique réglementaire tous les changements apportés aux listes révisées depuis la publication de la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-57. De plus, les listes des services par satellite admissibles approuvés en date du 31 décembre 2010 sont énoncées à l’annexe 2.
3. Le Conseil note que, tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-839, il a approuvé une demande présentée par Société TELUS Communications visant l’ajout de nouvelles trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service non canadien déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
Secrétaire général
Documents connexes
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Ajout de trames sonores en 17 langues à V, un service déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-839, 10 novembre 2010
-
Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-57, 4 février 2010
-
Le Conseil adopte une nouvelle méthode de publication des listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-55, 28 avril 2006
Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-43
Changements apportés aux listes de services par satellite admissibles depuis la publication de Listes révisées des services par satellite admissibles – compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-57, 4 février 2010
Ajout de GMA Life TV aux listes des services par satellite admissibles à la distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-810, 2 novembre 2010
Ajout de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-800, 28 octobre 2010
Ajout de German Kino Plus aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-799, 28 octobre 2010
Ajout d'Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-335, 1er juin 2010
Ajout de Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-185, 26 mars 2010
Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-43
Les annexes qui suivent comprennent les versions en date du 31 décembre 2010 des listes révisées des services par satellite admissibles. Seuls les services figurant sur les listes les plus récentes sont autorisés pour distribution. Ces listes sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.
Listes révisées des services par satellite admissibles
(en date du 31 décembre 2010)
Annexe A
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
Partie A
ACCESS
Saskatchewan Communications Network (SCN)
Télé-Québec (STQ)
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO)
L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO)
Knowledge
« A » Atlantic
CFTU-TV Montréal (IND)
Service de télévision de langue anglaise de la SRC/Service de télévision de langue française de la SRC
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/
KARE Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (NBC)
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN Erie/
KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (PBS)
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/
WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (CBS)
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/
WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (ABC)
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/
KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston (FOX)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle♦
The Filipino Channel♦
The Golf Channel
The Learning Channel
Radio-France outre-mer (RFO1)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speed Channel
Spike TV
TV Japan♦
TV Polonia♦
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
Partie B
KSTW (IND) Tacoma/Seattle
KTLA Los Angeles
KWGN-TV Denver
WGN-TV Chicago
WPCH-TV Atlanta
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WUAB-TV (IND) Cleveland
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV***
Turner Classic Movies
** Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d’assemblage pour la distribution d’un service par satellite non canadien admissible.
*** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
L’autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
-
Les titulaires recevant des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste.
-
Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d’autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d’un signal d’une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Partie C
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
Aaj Tak Channel
Aastha Bhajan
Al Arabiya News Channel
Al Jazeera English
Al-Jazira*♦
Ariana Television
ART Movies♦
ATV Home Channel (America)
Azteca 13 International
Baby TV
BabyFirstTV
Beijing TV
Benfica TV
Big Ten Network
Bloomberg Television
Bridges TV
BVN-TV♦
Canal 52 MX
Canal de las Estrellas Latinoamérica
Canal SUR♦
Caracol Television International
CaribVision
CBS College Sports Network
CCTV-4
CCTV Entertainment Channel
Channel-i
Channel One Russia Worldwide TV
Channel [V] Taiwan
China Yellow River Television Station
CineLatino♦
CNN International
Cubavision Internacional
Dandana TV
De Pelicula Channel
Dragon TV
El Gourmet.com
Eternal Word Television Network
ET-Global Channel
ETV Bangla
Eurochannel
EuroNews
Eurosportnews
Fox Business Network
Fox News
France 24 (anglais)
France 24 (français)
Future Television Channel
GEO TV
German Kino Plus
German TV♦
GMA Life TV
GMA Pinoy TV
Grandes Documentales de TVE♦
HDNet
Headlines Today Channel
HTV
Horizon Channel
Hunan Satellite TV
Indus Music
Indus Vision
ITVN
Jiangsu International TV Channel
KTO
LBC America
LUXE.TV
MBC Channel (America)
Mezzo
Military Channel
MSNBC
Muslim Television Ahmadiyya♦
myZen.TV
NASA Television
NDTV GOOD TIMES
Network TEN (Australia)
NEW SAT
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
NFL Network
NTV Bangla
Oxygen Network
Paris-Première
Phoenix InfoNews Channel
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
Planète
Planète Thalassa
Polsat 2 International
Premiere Futebole Clube (PFC)
ProSiebenSat.1 Welt
PTV-Prime USA
Radio Television Portugal International (RTPi)
RAI International 2
Ritmoson Latino Channel
Romanian Television International (RTVI)♦
RTR-Planeta TV
RTV
RTV Palma♦
Russia Today
Sahara One
The Satellite Channel of Southern Television Guandong
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
Sony Max
Southeast TV Station
Star Chinese Channel
Star Chinese Movies 2
Star India Gold
Star India News Channel
Star India One Channel
Star India Plus
Sun TV
Supercanal Caribe
TELEFE Internacional
TL Novelas Channel
TRACE TV
TV3 Republic of Ireland
TV3 Television Network (New Zealand)
TV4 Television Network (New Zealand)
TV Asia
TV Chile
TVColombia
TVE Internacional
TV Globo Internacional
TV Land
Utilisima♦
Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
L’autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Annexe B
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
ACCESS
Saskatchewan Communications Network (SCN)
Télé-Québec (STQ)
Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO)
L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO)
Knowledge
« A » Atlantic
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
Service de télévision de langue anglaise de la SRC/Service de télévision de langue française de la SRC
Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/WDIV Detroit/WICU-TV Erie/
KARE Minneapolis/KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (NBC)
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/WQLN Erie/
KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (PBS)
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/
WCCO-TV Minneapolis/KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (CBS)
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/
WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (ABC)
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/
KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston (FOX)
KSTW Tacoma/Seattle (IND)
WUAB-TV Cleveland (IND)
KTLA Los Angeles
KWGN-TV Denver
WGN-TV Chicago
WPCH-TV Atlanta
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
WWOR-TV New York City
American Movie Classics
ART America♦
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Comedy Central
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle♦
The Filipino Channel♦
Game Show Network
The Golf Channel
The Learning Channel
Lifetime Television
Playboy TV**
Radio-France outre-mer (RFO1)
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speed Channel
Spike TV
Turner Classic Movies
TV Japan♦
TV Polonia♦
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
L’autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
-
Dans le cas de services éducatifs de l’extérieur d’une province, il ne doit pas y avoir d’objection de la part du service émetteur.
-
Dans le cas d’entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d’une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services offerts en vertu de cette liste, ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
-
Les titulaires recevant un ou des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste.
-
Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d’autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d’un signal d’une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
Aaj Tak Channel
Aastha Bhajan
Al Arabiya News Channel
Al-Jazira*♦
Al Jazeera English
Ariana Television
ART Movies♦
ATV Home Channel (America)
Azteca 13 International
Baby TV
BabyFirstTV
Beijing TV
Benfica TV
Big Ten Network
Bloomberg Television
Bridges TV
BVN-TV♦
Canal 52 MX
Canal de las Estrellas Latinoamérica
Canal SUR♦
Caracol Television International
CaribVision
CBS College Sports Network
CCTV-4
CCTV Entertainment Channel
Channel-i
Channel One Russia Worldwide TV
Channel [V] Taiwan
China Yellow River Television Station
CineLatino♦
CNN International
Cubavision Internacional
Dandana TV
De Pelicula Channel
Dragon TV
El Gourmet.com
Eternal Word Television Network
ET-Global Channel
ETV Bangla
Eurochannel
EuroNews
Eurosportnews
Fox Business Network
Fox News
France 24 (anglais)
France 24 (français)
Future Television Channel
GEO TV
German Kino Plus
German TV♦
GMA Life TV
GMA Pinoy TV
Grandes Documentales de TVE♦
HDNet
Headlines Today Channel
Horizon Channel
HTV
Hunan Satellite TV
Indus Music
Indus Vision
ITVN
Jiangsu International TV Channel
KTO
LBC America
LUXE.TV
MBC Channel (America)
Mezzo
Military Channel
MSNBC
Muslim Television Ahmadiyya♦
myZen.TV
NASA Television
NDTV GOOD TIMES
Network TEN (Australia)
NEW SAT
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
NFL Network
NTV Bangla
Oxygen Network
Paris-Première
Phoenix InfoNews Channel
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
Planète
Planète Thalassa
Polsat 2 International
Premiere Futebole Clube (PFC)
ProSiebenSat.1 Welt
PTV-Prime USA
Radio Television Portugal International (RTPi)
RAI International 2
Ritmoson Latino Channel
Romanian Television International (RTVI)♦
RTR-Planeta TV
RTV
RTV Palma♦
Russia Today
Sahara One
The Satellite Channel of Southern Television Guandong
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
Sony Max
Southeast TV Station
Star Chinese Channel
Star Chinese Movies 2
Star India Gold
Star India News Channel
Star India One Channel
Star India Plus
Sun TV
Supercanal Caribe
TELEFE Internacional
TL Novelas Channel
TRACE TV
TV3 Republic of Ireland
TV3 Television Network (New Zealand)
TV4 Television Network (New Zealand)
TV Asia
TV Chile
TVColombia
TVE Internacional
TV Globo Internacional
TV Land
Utilisima♦
Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
L’autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Annexe C
Services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
Partie A
ART America♦
The Arts and Entertainment Network (A&E)
BBC World
Black Entertainment Television (BET)
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
Consumer News and Business Channel (CNBC)
Court TV
Deutsche Welle♦
The Filipino Channel♦
The Golf Channel
The Learning Channel
The Silent Network (Kaleidoscope)
Speed Channel
Spike TV
TV Japan♦
TV Polonia♦
The Weather Channel (TWC)
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
Radio France outre-mer (RFO1)
Partie B
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
KTLA Los Angeles*
KWGN-TV Denver*
WGN-TV Chicago*
WPCH-TV Atlanta*
WPIX New York City*
WSBK-TV Boston*
WWOR-TV New York City*
American Movie Classics
Comedy Central
Game Show Network
Lifetime Television
Playboy TV**
Turner Classic Movies
* Superstation américaine
** Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Partie C
Aaj Tak Channel
Aastha Bhajan
Al Arabiya News Channel
Al Jazeera English
Al-Jazira*♦
Ariana Television
ART Movies♦
ATV Home Channel (America)
Azteca 13 International
Baby TV
BabyFirstTV
Beijing TV
Benfica TV
Big Ten Network
Bloomberg Television
Bridges TV
BVN-TV♦
Canal 52 MX
Canal de las Estrellas Latinoamérica
Canal SUR♦
Caracol Television International
CaribVision
CBS College Sports Network
CCTV-4
CCTV Entertainment Channel
Channel-i
Channel One Russia Worldwide TV
Channel [V] Taiwan
China Yellow River Television Station
CineLatino♦
CNN International
Cubavision Internacional
Dandana TV
De Pelicula Channel
Dragon TV
El Gourmet.com
Eternal Word Television Network
ET-Global Channel
ETV Bangla
Eurochannel
EuroNews
Eurosportnews
Fox Business Network
Fox News
France 24 (anglais)
France 24 (français)
Future Television Channel
GEO TV
German Kino Plus
German TV♦
GMA Life TV
GMA Pinoy TV
Grandes Documentales de TVE♦
HDNet
Headlines Today Channel
Horizon Channel
HTV
Hunan Satellite TV
Indus Music
Indus Vision
ITVN
Jiangsu International TV Channel
KTO
LBC America
LUXE.TV
MBC Channel (America)
Mezzo
Military Channel
MSNBC
Muslim Television Ahmadiyya♦
myZen.TV
NASA Television
NDTV GOOD TIMES
Network TEN (Australia)
NEW SAT
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
NFL Network
NTV Bangla
Oxygen Network
Paris-Première
Phoenix InfoNews Channel
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
Planète
Planète Thalassa
Polsat 2 International
Premiere Futebole Clube (PFC)
ProSiebenSat.1 Welt
PTV-Prime USA
Radio Television Portugal International (RTPi)
RAI International 2
Ritmoson Latino Channel
Romanian Television International (RTVI)♦
RTR-Planeta TV
RTV
RTV Palma♦
Russia Today
Sahara One
The Satellite Channel of Southern Television Guandong
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
Sony Max
Southeast TV Station
Star Chinese Channel
Star Chinese Movies 2
Star India Gold
Star India News Channel
Star India One Channel
Star India Plus
Sun TV
Supercanal Caribe
TELEFE Internacional
TL Novelas Channel
TRACE TV
TV3 Republic of Ireland
TV3 Television Network (New Zealand)
TV4 Television Network (New Zealand)
TV Asia
TV Chile
TVColombia
TVE Internacional
TV Globo Internacional
TV Land
Utilisima♦
Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
L’autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
Annexe D
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
Aaj Tak Channel
Aastha Bhajan
Al Arabiya News Channel
Al-Jazira*♦
Al Jazeera English
Ariana Television
ART Movies♦
ATV Home Channel (America)
Azteca 13 International
Baby TV
BabyFirstTV
Beijing TV
Benfica TV
Big Ten Network
Bloomberg Television
Bridges TV
BVN-TV♦
Canal 52 MX
Canal de las Estrellas Latinoamérica
Canal SUR♦
Caracol Television International
CaribVision
CBS College Sports Network
CCTV-4
CCTV Entertainment Channel
Channel-i
Channel One Russia Worldwide TV
Channel [V] Taiwan
China Yellow River Television Station
CineLatino♦
CNN International
Cubavision Internacional
Dandana TV
De Pelicula Channel
Dragon TV
El Gourmet.com
Eternal Word Television Network
ET-Global Channel
ETV Bangla
Eurochannel
EuroNews
Eurosportnews
Fox Business Network
Fox News
France 24 (anglais)
France 24 (français)
Future Television Channel
GEO TV
German Kino Plus
German TV♦
GMA Life TV
GMA Pinoy TV
Grandes Documentales de TVE♦
HDNet
Headlines Today Channel
Horizon Channel
HTV
Hunan Satellite TV
Indus Music
Indus Vision
ITVN
Jiangsu International TV Channel
KTO
LBC America
LUXE.TV
MBC Channel (America)
Mezzo
Military Channel
MSNBC
Muslim Television Ahmadiyya♦
myZen.TV
NASA Television
NDTV GOOD TIMES
Network TEN (Australia)
NEW SAT
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
NFL Network
NTV Bangla
Oxygen Network
Paris-Première
Phoenix InfoNews Channel
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
Planète
Planète Thalassa
Polsat 2 International
Premiere Futebole Clube (PFC)
ProSiebenSat.1 Welt
PTV-Prime USA
Radio Television Portugal International (RTPi)
RAI International 2
Ritmoson Latino Channel
Romanian Television International (RTVI)♦
RTR-Planeta TV
RTV
RTV Palma♦
Russia Today
Sahara One
The Satellite Channel of Southern Television Guandong
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
Sony Max
Southeast TV Station
Star Chinese Channel
Star Chinese Movies 2
Star India Gold
Star India News Channel
Star India One Channel
Star India Plus
Sun TV
Supercanal Caribe
TELEFE Internacional
TL Novelas Channel
TRACE TV
TV3 Republic of Ireland
TV3 Television Network (New Zealand)
TV4 Television Network (New Zealand)
TV Asia
TV Chile
TVColombia
TVE Internacional
TV Globo Internacional
TV Land
Utilisima♦
Vijay Channel
* Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
L’autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
-
Les fournisseurs de ces services non canadiens ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
♦ Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
- Date de modification :