ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-457
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Référence au processus : 2011-314
Ottawa, le 29 juillet 2011
HB Communications Inc.
Hudson Bay (Saskatchewan)
Demande 2011-0589-1, reçue le 30 mars 2011
CFMQ-FM Hudson Bay – modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par HB Communications Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay en déplaçant l’émetteur vers un autre site. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le titulaire propose de déplacer le site actuel de l’émetteur vers un autre site se trouvant dans la ville d’Hudson Bay et qui est situé à cinq kilomètres de l’emplacement actuel de l’émetteur puisque le terrain sur lequel celui-ci se trouve a été vendu.
3. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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