ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-490

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Référence au processus : 2010-69

Autre référence : Demande de la partie 1 affichée le 9 mai 2011

Ottawa, le 15 août 2011

V Interactions inc.
Sherbrooke (Québec)

Demande 2011-0746-7, reçue le 28 avril 2011

CFKS-TV Sherbrooke – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par V Interactions inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFKS-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post transition pour desservir la population de Sherbrooke. Le Conseil a reçu deux interventions en opposition à la demande. Ces interventions ont été déposées par des particuliers qui n’habitent pas dans la zone de desserte de la station. Le dossier public de cette instance est disponible sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

2.      Le nouvel émetteur numérique post transition CFKS-DT Sherbrooke sera exploité au canal 30 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 620 watts (PAR maximale de 4 630 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 591,19 mètres).

3.      Le Conseil rappelle au titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

4.      Le nouvel émetteur numérique doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire l’informe par écrit de la mise en exploitation de cet émetteur.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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