ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-600

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Ottawa, le 20 septembre 2011

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 25 octobre 2011

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

Demandeur/Titulaire et endroit

1.      TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0037-0

2.      Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0039-6

3.      Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0042-9

4.      Videon Cablesystems Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2011-0046-1

5.      Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
Québec et Ontario
Demande 2011-0038-8

6.      Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c.
Québec et Ontario
Demande 2011-0206-1

7.      MTS Allstream Inc.
Manitoba
Demande 2011-0041-1

8.      Saskatchewan Telecommunications
Saskatchewan
Demande 2011-0043-7

1.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-0037-0

Demande présentée par TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) nationale.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011, avec quelques exceptions. Les détails sont disponibles dans la demande.

Le titulaire demande également à ce que ses conditions de licence actuelles relatives à son débouché pour l’expression locale sur sa plateforme de VSD s’appliquent aussi à la prochaine période de licence, sous réserve, entre autres, de diverses modifications visant à refléter les exigences établies dans Politique relative à la télévision communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, 26 août 2010, modifiée par la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622-1, 13 septembre 2010. Les détails relatifs aux modifications demandées sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire:

3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 866-855-3982
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande :
ann.mainville-neeson@telus.com

2.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-0039-6

Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) nationale.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.

Advenant l’approbation du Conseil, le titulaire demande à ce que la condition de licence en matière de programmation communautaire, publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-317, 13 mai 2011, soit applicable au cours de la prochaine période de licence.

Adresse du titulaire :

160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : Bell.Regulatory@Bell.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Bell.Regulatory@Bell.ca

3.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-0042-9

Demande présentée par Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) nationale.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011, avec quelques exceptions. Les détails sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire:

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cable.regulatory@rci.rogers.com

4.      L’ensemble du Canada
Demande 2011-0046-1

Demande présentée par Videon Cablesystems Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) régionale l’autorisant à desservir la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Le titulaire demande que sa licence régionale soit modifiée afin qu’il soit autorisé à exploiter à l’échelle nationale.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.

Adresse du titulaire :

630-3rd Avenue SW
Bureau 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Télécopieur : 613-688-6799
Courriel : Michael.ferras@sjrb.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Michael.ferras@sjrb.ca

5.      Québec et Ontario
Demande 2011-0038-8

Demande présentée par Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associées dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c., en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) régionale l’autorisant à desservir le Québec.

Le titulaire demande de modifier sa licence régionale afin d’inclure l’Ontario.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011, avec quelques exceptions. Les détails sont disponibles dans la demande.

Le Conseil constate que le titulaire pourrait avoir omis, de septembre 2006 à novembre 2009, de se conformer à sa condition de licence relative au pourcentage de sous-titrage codé obligatoire, énoncée dans Théatre Archambault @ la maison – service de video sur demande, décision de radiodiffusion CRTC 2002-203, 23 juillet 2002, particulièrement pour la période. Les détails sont disponibles dans la demande.

Le Conseil constate également que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à sa condition de licence, compte tenu des échantillons mensuels fournis pour les mois de septembre 2010 et janvier 2011 fournis à titre d’exemple, exigeant qu’au moins 5 % des longs métrages de langue anglaise de son inventaire mis à la disposition des abonnés soit des films canadiens. Les détails sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire :

612, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
H3C 4M8
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
Site Internet pour visionner la demande : http://www.quebecor.com/fr/dossiers_publics
Courriel pour demander la version électronique de la demande : reglementaires@quebecor.com

6.      Québec et Ontario
Demande 2011-0206-1

Demande présentée par Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) régionale l’autorisant à desservir le Québec et l’Ontario.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011, avec diverses exceptions. Les détails sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire :

5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-0776
Courriel : licence@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : licence@cogeco.com

7.      Manitoba
Demande 2011-0041-1

Demande présentée par MTS Allstream Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) régionale l’autorisant à desservir le Manitoba.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.

Le titulaire demande également à ce que ses conditions de licence actuelles relatives à son débouché pour l’expression locale sur sa plateforme de VSD s’appliquent aussi à la prochaine période de licence, sous réserve, entre autres, de diverses modifications visant à refléter les exigences établies dans Politique relative à la télévision communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, 26 août 2010, modifiée par la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622-1, 13 septembre 2010. Les détails relatifs aux modifications demandées sont disponibles dans la demande.

Le Conseil constate que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à sa condition de licence relative au pourcentage de sous-titrage codé obligatoire, énoncée dans Modifications de licence relativement au financement et à l’implantation d’un débouché pour l’expression locale, décision de radiodiffusion CRTC 2007-86, 16 mars 2007, particulièrement pour la période du 1er septembre 2008 jusqu’à la fin de la période d’application de sa licence. Les détails sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire :

333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Télécopieur : 613-688-8303
Courriel : iworkstation@mtsallstream.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : iworkstation@mtsallstream.com

8.      Saskatchewan
Demande 2011-0043-7

Demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue de renouveler la licence de radiodiffusion pour son entreprise de programmation de vidéo sur demande (VSD) régionale l’autorisant à desservir la Saskatchewan.

Le titulaire s’engage à respecter les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD tel qu’énoncés dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011, avec quelques exceptions. Les détails sont disponibles dans la demande.

Le titulaire demande à ce que ses conditions de licence actuelles relatives à son débouché pour l’expression locale sur sa plateforme de VSD s’appliquent aussi à la prochaine période de licence, sous réserve, entre autres, de diverses modifications visant à refléter les exigences établies dans Politique relative à la télévision communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622, 26 août 2010, modifiée par la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-622-1, 13 septembre 2010. De plus, le titulaire demande de supprimer sa condition de licence l’obligeant à mettre sur pied et à maintenir un comité de programmation indépendant (CPI), tel qu’énoncé dans Modifications de licence relativement au financement et à l’implantation d’un débouché pour l’expression locale, décision de radiodiffusion CRTC 2006-490, 8 septembre 2006. Les détails relatifs aux modifications demandées sont disponibles dans la demande.

Le Conseil constate que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à sa condition de licence, compte tenu de l’échantillon mensuel fourni pour le mois de janvier 2011 à titre d’exemple, exigeant qu’au moins 20 % de la programmation autre que les longs métrages de son inventaire mis à la disposition des abonnés soit d’origine canadienne. Les détails sont disponibles dans la demande.

Adresse du titulaire:

2121, promenade Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2
Télécopieur : 306-565-6216
Courriel : document.control@sasktel.sk.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : document.control@sasktel.sk.ca

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

25 octobre 2011

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Le présent avis peut annoncer des demandes qui seraient en règle générale assujetties au processus écrit décrit à la Partie 1 des Règles de procédure, mais qui ont été déposées avant le 1er avril 2011. Une explication à cet égard est énoncée dans Mise en œuvre des nouvelles Règles de pratique et de procédure, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires par courriel, aux adresses indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100, 4ième Avenue Sud-Ouest
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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