ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-613
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Ottawa, le 23 septembre 2011
0591812 B.C. Ltd.
Toronto (Ontario)
Demande 2009-0999-7, reçue le 12 mars 2009
Révocation de licence
1. 0591812 B.C. Ltd. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise nationale de programmation sonore payante exploitée sous le nom de Max Trax.
2. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)c) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à 0591812 B.C. Ltd. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
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