ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-664
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Référence au processus : demande de la partie 1 affichée le 26 août 2011
Ottawa, le 25 octobre 2011
CIAM-FM Media & Radio Broadcasting Association
Fort Vermillion et Cleardale (Alberta)
Demande 2011-1206-0
CIAM-FM-12 Cleardale – modification technique
1. Le Conseil approuve la demande de CIAM-FM Media & Radio Broadcasting Association en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIAM-FM‑12 Cleardale en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 48,5 à 39,07 mètres et en déplaçant le site de l’émetteur[1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le titulaire affirme que ces modifications sont nécessaires en raison du manque d’espace sur la tour telle que proposée à l’origine.
3. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*Cette décision doit être annexée à la licence.
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