ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-708

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Référence au processus : 2011-427

Ottawa, le 15 novembre 2011

Maritime Broadcasting System Limited
Digby (Nouvelle-Écosse)

Demande 2011-0826-7, reçue le 10 mai 2011
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 septembre 2011

Station de radio AM de langue anglaise à Digby

1.      Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion déposée par Maritime Broadcasting System Limited (MBS) en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Digby. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      MBS est une société contrôlée par M. Robert L. Pace.

3.      MBS exploite à l’heure actuelle une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc) à Digby, avec un réémetteur à Weymouth. MBS propose de convertir son entreprise de Digby en entreprise de programmation de radio pour offrir un service local à Digby. MBS continuera à utiliser les installations de l’émetteur de son EDRc actuelle de Digby, tel qu’approuvé par le ministère de l’Industrie (le Ministère). Le certificat de l’entreprise existante est valide jusqu’au 31 août 2018.

4.      L’émetteur de la station continuera à être exploité à 1 420 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et la nuit. De plus, MBS continuera à exploiter son réémetteur de Weymouth à 103,3 MHz (canal 277A) afin de diffuser le signal de la nouvelle station, selon les paramètres techniques existants approuvés par le Ministère.

5.      La station offrira 116,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation locale consacrée à des créations orales comprendra des nouvelles, du sport, des bulletins météo, des messages d’intérêt public, des informations sur le style de vie local et des collectes de fonds. Pour ce qui est de la formule musicale, la station diffusera surtout des pièces appartenant à la sous-catégorie 22 (country et genre country), mais aussi diverses pièces de musique populaire provenant des sous-catégories 21 (musique populaire, rock et de danse) et 24 (musique de détente).

Développement du contenu canadien

6.      Le Conseil rappelle au demandeur qu’il doit se conformer aux exigences en matière de contribution au développement du contenu canadien énoncées à l’article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu de ses modifications successives.

Révocation de la licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication

7.      Compte tenu de ce qui précède, le Conseil révoque la licence de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Digby et Weymouth (Nouvelle-Écosse) dès l’attribution de la licence en vue de l’exploitation de la station de radio approuvée dans la présente décision.

Secrétaire général

*Cette décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2011-708

Modalités, condition de licence et encouragement

Attribution d’une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Digby (Nouvelle-Écosse)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2018.

La station sera exploitée à 1 420 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts jour et nuit. Le réémetteur de Weymouth continuera à être exploité à 103,3 MHz (canal 277A) selon les paramètres techniques existants, tel qu’approuvé par le ministère de l’Industrie.

Condition de licence

La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

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