ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2011-717

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Version PDF

Ottawa, le 17 novembre 2011

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Demandeur/
Autre signataire

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Olds Fibre Ltd.

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-O44-201113919

le 17 octobre 2011

Secrétaire général

 
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