ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2011-808

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 22 décembre 2011

Radio Sherbrooke Inc.
Sherbrooke (Québec)

Demande 2011-1601-2, reçue le 8 décembre 2011

Révocation de licence

1.      Radio Sherbrooke Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CJTS-FM Sherbrooke (Québec).

2.      Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Radio Sherbrooke Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

Date de modification :