ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 septembre 2011
M. Charles R. Allard, Président
Touch Canada Broadcasting (2006) Inc.
5316 Calgary Trail
Edmonton (Alberta) T6H 4J8
Par courriel: jcweeks@shawbiz.ca
Cher M. Allard:
Objet : Demande 2011-1213-5 – CKRD-FM Red Deer (Alberta)
La présente fait suite à la demande soumise par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. visant une modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKRD-FM Red Deer visant à modifier les paramètres techniques de l’émetteur en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR).
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
1. Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-761, le Conseil a approuvé la demande présentée par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership (Touch Canada) visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM, CKRD-FM Red Deer.
Veuillez confirmer si CKRD-FM est toujours détenue et exploitée sous la convention de partenariat. Dans l’affirmative, veuillez confirmer que Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. a déposé en son nom la demande ci-haut décrite, comme associé commandité, et au nom de 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership (Touch Canada).
2. Dans la section 4.3 du formulaire de la demande, nous notons que Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. a coché «Oui», mais sans fournir l'annexe D avec les documents à l'appui.
Tel que demandé dans la section 4.3:
Dans l’affirmative, vous devez soumettre des documents justifiant les problèmes techniques à régler, comme des plaintes, des mesures de la qualité du signal ou le périmètre de rayonnement réel, en annexe du présent formulaire (l’annexe D).
Veuillez fournir les documents appropriés pour la section 4.3
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 12 septembre 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4672, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel au catherine.white@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Catherine WhiteAnalyste principale de la radio
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