ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 12 Septembre 2011
Jim MacMullin
VP, Northwoods Broadcasting Limited
58, rue King, 3e étage
Saint John (N-B)
E2L 1G4
Par courriel: macmullin.jim@radioabl.ca
Objet: Demande 2011-1192-1 – CFOB-1 Atikokan (Ontario)
Cher M. MacMullin,
La présente fait suite à votre demande visant une modification technique afin de convertir CFOB-1-AM Atikokan (Ontario) à la bande FM.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
Intimés
1. Selon l’article 22 des Règles de pratique et de procédures du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le demandeur doit s’assurer de déposer un avis à toute personne dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur. Les lignes directrices des Règles de procédure comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des « intimés » (paragraphe 61). La liste n’est pas exhaustive puisque les parties qui peuvent être considérées comme des intimés dépendent des faits spécifiques de la demande.
Nous constatons que les documents de votre demande n’ont pas été signifiés aux intimés. Veuillez noter que les titulaires de services de radio existants à Atikokan pourraient avoir des « intérêts opposés » à ceux du demandeur.
À la lumière de ce qui précède, vous êtes donc tenus de signifier la demande à d’autres titulaires / services existants servant Atikokan (Ontario) au plus tard le 21 septembre 2011. Veuillez noter qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez un document par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’il soit reçu au plus tard le 21 septembre 2011.
De plus, tel qu’indiqué à la section 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez remplir le tableau ci-dessous tel qu’indiqué dans les Règles de procédure.
*Intimé |
*Adresse postale ou couriel |
*Date de signification |
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Technique
2. Veuillez fournir l’hauteur effective au-dessus du sol moyen (HEAS) de l’antenne de l’émetteur FM proposé.
Les renseignements demandés doivent être reçu au Conseil au plus tard le 21 septembre 2011, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre cette demande.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l’instance est modifiée comme suit:
Numéro d’avis/ |
Sujet |
Date affichée |
Dates limites |
Documents connexes |
Partie 1 |
Northwoods Broadcasting Limited |
25 août 2011 |
26 septembre 2011
6 octobre 2011 |
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Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes, documents et correspondance électronique en utilisant la clé d’accès.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant votre demande, n'hésitez pas à me contacter par téléphone au 819-997-4672, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse suivante : .
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Catherine White
Analyste principale de la radio
Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959
- Date de modification :