ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-184

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Ottawa, le 28 mars 2012

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la
demande
Date d’entrée
en vigueur

Amtelecom Limited Partnership

69
69A

le 9 mars 2012
le 19 mars 2012

le 28 mars 2012

Amtelecom Limited Partnership

70
70A

le 9 mars 2012
le 19 mars 2012

le 28 mars 2012

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

402
402A

le 2 mars 2012
le 20 mars 2012

le 28 mars 2012

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

403
403A

le 8 mars 2012
le 21 mars 2012

le 5 avril 2012

Bell Canada

7347
7347A

le 2 mars 2012
le 20 mars 2012

le 28 mars 2012

Bell Canada

7348
7348A

le 8 mars 2012
le 21 mars 2012

le 5 avril 2012

People’s Tel Limited Partnership

72
72A

le 9 mars 2012
le 19 mars 2012

le 28 mars 2012

People’s Tel Limited Partnership

73
73A

le 9 mars 2012
le 19 mars 2012

le 28 mars 2012

Vois Inc.

1
1A

le 12 mars 2012
le 20 mars 2012

le 28 mars 2012

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]   Les entreprises énumérées ci-dessus pourraient déposer auprès du Conseil les pages de tarif mises à jour sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande de télécommunication complète n’est pas nécessaire.

 
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