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Divulgation proactive
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224-1
Autre référence : 2012-224
Ottawa, le 11 mai 2012
Avis d’audience
19 juin 2012 (anciennement 18 juin 2012)
Gatineau (Québec)
Changement de la date de l’audience
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public de l’article 1
Corrections aux articles 4, 11 et 12
Modification à l’article 18
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-224, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :
Le Conseil tiendra une audience à partir du 19 juin 2012 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Les renseignements additionnels de l’article 1 sont en caractères gras :
Article 1
Nipawin (Saskatchewan)
Demande 2011-1686-4
Demande présentée par CJNE FM Radio Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin, qui expire le 31 août 2012.
Le Conseil note que le titulaire a soumis la liste de musique et le rapport d’auto-évaluation pour la semaine du 8 au 14 janvier 2012. Cependant, ces documents sont incomplets. Par conséquent, il semble que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer aux articles 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), respectivement liés à l’obligation de produire un rapport d’auto-évaluation de la station et à l’obligation de fournir une liste de pièces musicales dans l’ordre dans lequel elles ont été diffusées.
Le Conseil a l’intention d’aborder ces questions lors de l’audience, en plus de celles déjà publiées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-224. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer aux dispositions des articles 9(3)a) et 9(3)b) du Règlement.
Les articles 4, 11, 12 et 18 sont modifiés et les changements sont en caractère gras :
Article 4
Niagara Falls (Ontario)
Demande 2011-0862-1
Demande présentée par Radio 710 AM Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise CJRN Niagara Falls, qui expire le 31 août 2012.
Il semble que le titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l’article 9(4) du Règlement en ce qui concerne l’obligation de fournir une réponse à une demande de renseignements du Conseil pour les questions relevant de sa compétence. Plus précisément, le titulaire a omis de fournir au Conseil ses rubans-témoins pour les 14 et 15 août 2011, tel que requis. De plus, le titulaire a omis de fournir au Conseil une liste de musique et un rapport d’auto-évaluation pour la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 août 2011.
Article 11
Québec (Québec)
Demande 2012-0018-8
Demande présentée par CJEC inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec, qui expire le 31 août 2012.
Adresse du titulaire :
2136, chemin Ste-Foy
3ième étage
Montréal (Québec)
G1V 1R8
Télécopieur : 418-682-8430
Courriel : demande@leclerccommunication.ca
Site web pour visionner la demande : www.leclerccommunication.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : demande@leclerccommunication.ca
Article 12
Montréal (Québec)
Demande 2012-0024-5
Demande présentée par Cogeco Diffusion Acquisitions inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal, qui expire le 31 août 2012.
Il appert qu’il pourrait y avoir eu manquement par le titulaire à l’article 2.2(9) du Règlement en ce qui concerne la diffusion de pièces musicales canadiennes durant la semaine de radiodiffusion du 8 au 14 janvier 2012, ainsi qu’à l’article 9(2) du Règlement en ce qui concerne le dépôt de rapports annuels et à l’article 15 du Règlement en ce qui concerne les contributions annuelles au titre du développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2010-2011.
Article 18
Iqaluit (Nunavut)
Demande 2012-0342-1
Demande présentée par l’Association des Francophones du Nunavut en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CFRT-FM Iqaluit, qui expire le 31 août 2012.
Adresse du titulaire :
Casier postal 880
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Télécopieur : 867-979-0800
Courriel : pauger@cfrt.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : pauger@cfrt.ca
Secrétaire général
