Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246-1
Référence au processus : 2012-246
Ottawa, le 8 juin 2012
Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire
Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations et des répliques
La date limite de dépôt des observations est le 3 juillet 2012. La date limite pour le dépôt des répliques est le 18 juillet 2012.
1. À la suite d’une requête déposée par l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, le Conseil proroge au 3 juillet 2012 la date limite pour le dépôt des observations énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-246.
2. De plus, le Conseil proroge au 18 juillet 2012 la date limite pour le dépôt des répliques.
Secrétaire général
