ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-259
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Référence supplémentaire: 2012-259-1
Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 14 février 2012
Ottawa, le 30 avril 2012
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0162-3
Ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Caribbean Everyday Entertainment Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande, datée du 9 février 2012, de Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership (le demandeur), en vue d’ajouter Caribbean Everyday Entertainment Network (CEEN), un service non canadien provenant de la Jamaïque, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le demandeur décrit CEEN comme un service d’intérêt général de langue anglaise diffusant 24 heures sur 24, qui vise la communauté caribéenne au Canada et permet aux téléspectateurs de rester brancher à la culture caribéenne grâce à ses nouvelles, ses émissions dramatiques, ses émissions de divertissement et de sport, ainsi que ses émissions à prépondérance verbale et de téléréalité.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française et anglaise à la liste est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte l’ajout de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être en concurrence, totalement ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer quels sont les services canadiens payants ou spécialisés dont il devra tenir compte au moment d’évaluer si le service dont on demande l’ajout aux listes fait concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés.
5. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve l’ajout de Caribbean Everyday Entertainment Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
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