ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-264

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Version PDF

Ottawa, le 2 mai 2012

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur

Avis de
modification
tarifaire

Date de la demande

Date d’entrée
en vigueur

Le Téléphone de St-Éphrem inc.

44
44A

le 12 avril 2012
le 18 avril 2012

le 4 mai 2012

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :