Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Ordonnance de télécom CRTC 2012-264
Ottawa, le 2 mai 2012
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
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Demandeur |
Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
Date d’entrée |
|---|---|---|---|
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Le Téléphone de St-Éphrem inc. |
le 12 avril 2012 |
le 4 mai 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
