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Décision de radiodiffusion CRTC 2012-269

Version PDF

Ottawa, le 4 mai 2012

OKalaKatiget Society
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2012-0384-3, reçue le 29 mars 2012

Révocation de licence

1. OKalaKatiget Society a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d’exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006, et par conséquent, a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son réseau radiophonique.
2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à OKalaKatiget Society à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général