ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-27
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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 15 novembre 2011
Ottawa, le 20 janvier 2012
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2011-1479-3
CJMT-DT Toronto – modifications techniques
- Le Conseil approuve la demande de Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l’entreprise de télévision numérique de langue anglaise CJMT-DT Toronto en changeant le canal de son émetteur de 51 à 40 et en augmentant sa puissance apparente rayonnée de 18 000 à 19 500 watts. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu des interventions favorables à l’égard de la présente demande.
- Étant donné que le Groupe TVA inc. a déposé une demande de révocation pour la licence qu’il détenait à l’égard de son service SUN TV, auquel avait été attribué le canal 40, et que cette demande a été approuvée, le titulaire indique vouloir utiliser ce canal nouvellement libéré pour améliorer la qualité du signal à l’intérieur du périmètre de rayonnement actuel de la station.
- Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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