Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Divulgation proactive
Ordonnance de télécom CRTC 2012-280
Ottawa, le 9 mai 2012
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
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Demandeur |
Avis de |
Date de la demande |
|---|---|---|
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Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 4 avril 2012 |
|
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Bell Canada |
le 4 avril 2012 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
