ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-373

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Ottawa, le 10 juillet 2012

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Demandeur/ Autre signataire Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Norouestel Inc. Bell Canada Entente d’interconnexion et de services 8340-B2-AG0010 le 27 juillet 2011
Norouestel Inc./ Rogers Communications Partnership Entente relative au service 800 de départ 8340-N1-201111377 le 27 juillet 2011
Norouestel Inc./ Navigata Communications 2009 Inc. Entente relative au service 800 de départ 8340-N1-201111393 le 27 juillet 2011

Secrétaire général

 

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