ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-378

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Version PDF

Ottawa, le 11 juillet 2012

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Rogers Communications Partnership 23A le 3 juillet 2012 le 2 août 2012

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans une page de description ou une demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 

Date de modification :