ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-382

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Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 25 mai 2012

Ottawa, le 16 juillet 2012

Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec) et Edmundston (Nouveau-Brunswick)

Demande 2012-0626-9

CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs – modification temporaire d’une condition de licence relative à la couverture des Jeux olympiques de 2012

1.      Le Conseil approuve la demande de Télévision MBS inc. (Télévision MBS) en vue de suspendre temporairement une condition de licence concernant la diffusion de programmation locale de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs, afin que celle-ci soit relevée de l’obligation énoncée dans la condition de licence no 1 énoncée à l’annexe de CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-526, 27 août 2009, durant la période du 27 juillet au 12 août 2012 inclusivement. En vertu de cette condition de licence, le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, diffuser au moins 3 heures et 10 minutes de programmation locale réparties de la manière suivante : une heure 35 minutes de programmation locale s’adressant à la région de Rimouski et ses environs et une heure 35 minutes de programmation locale s’adressant à Rivière-du-Loup et ses environs, la Gaspésie et le Nouveau-Brunswick. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Télévision MBS explique que la station CFTF-TV est affiliée au réseau V et que ce réseau n’offrira aucun dégagement de son horaire qui permettrait la diffusion de programmation locale durant la diffusion des Jeux olympiques de Londres au cours de la période en question.

3.      Afin de mettre en œuvre cette suspension temporaire, le Conseil ajoute la condition suivante à la licence de radiodiffusion pour CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs :

Pour la période comprise entre le 27 juillet et le 12 août 2012 inclusivement, le titulaire est relevé des obligations énoncées dans la condition de licence no 1 énoncée à l’annexe de CFTF-TV Rivière-du-Loup et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-526, 27 août 2009.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

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