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Divulgation proactive
Décision de radiodiffusion CRTC 2012-445
Référence au processus : Demande de la partie 1 affichée le 23 mai 2012
Ottawa, le 17 août 2012
Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
Demande 2012-0597-2
CBRT-DT Calgary – modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue anglaise CBRT-DT Calgary, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 11 800 à 253 500 watts (PAR maximale de 23 500 à 507 000 watts et une augmentation de la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 276,3 à 350,8 mètres). Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande.
2. La SRC a demandé la présente modification technique afin d’offrir la programmation de CBRT-DT à un plus grand auditoire dans la région de Calgary.
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie (le Ministère) aura confirmé au Conseil que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra pas mettre en œuvre la modification technique approuvée dans la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
