ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-448

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Ottawa, le 17 août 2012

Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs du service d’accès au réseau numérique

Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 429, 429A et 429B de la STC, Avis de modification tarifaire 640 et 640A de TCI, Avis de modification tarifaire 4352 et 4352A de TCBC

1. Le Conseil a reçu trois demandes de la Société TELUS Communications (STC) datées du 9 avril 2012. Ces demandes ont toutes été modifiées le 2 mai 2012 et l’une d’entre elles a été modifiée de nouveau le 6 juin 2012. Dans ses demandes, la STC proposait de regrouper dans son Tarif général CRTC 21461 les tarifs d’accès au réseau numérique de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Plus particulièrement, la compagnie proposait :

2. La STC a indiqué que le regroupement proposé permettrait, entre autres, i) de simplifier et d’harmoniser les définitions communes, ii) de corriger les renvois aux autres tarifs, iii) d’éliminer, pour les clients, le besoin d’acheter des accès séparés pour les services de voix et de données et iv) de retirer certains éléments tarifaires qui ne sont plus utilisés.

3. La STC a demandé à ce que les modifications proposées entrent en vigueur le 23 juillet 2012.

4. Le Conseil a reçu des observations datées du 9 mai 2012 de MTS Inc. et d’Allstream Inc. (collectivement MTS Allstream) 1. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus.

 

5. Dans l’ordonnance Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs du service d’accès au réseau numérique, Ordonnance de télécom CRTC 2012-376, 11 juillet 2012, le Conseil s’est penché sur les observations de MTS Allstream et a approuvé provisoirement la proposition de la STC, à compter du 23 juillet 2012. Le Conseil estime qu’aucune autre question n’a été soulevée dans le cadre de la demande.

6. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la proposition de la STC.

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]   Depuis le début de l’année 2012, MTS Allstream Inc. est divisée en deux entités distinctes : MTS Inc. et Allstream Inc.

 
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