ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-460

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Ottawa, le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire qui expirent le 31 décembre 2012 – Titulaires en non-conformité apparente
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 2 octobre 2012

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2012.

Non-conformités apparentes

Il semble que les titulaires dont le nom figure plus loin ne se soient pas conformées à l’articlegraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant l’obligation de fournir des rapports annuels pendant la période de licence en cours, pour les années de radiodiffusion indiquées ci-dessous.

Dans la liste ci-dessous, les stations marquées d’un astérisque (*) ont été surveillées par le personnel du Conseil. Le rapport de surveillance a été versé au dossier public de chaque titulaire. On peut en obtenir copie dans les centres de documentation du Conseil.

Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche établie dans Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-347, 26 mai 2011.

Les titulaires proposent d’exploiter leurs entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles et précisées dans les décisions de leurs derniers renouvellements. Le Conseil signale que, outre les conditions prescrites dans les licences actuelles, les licences à renouveler seront assujetties aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Dans tous les cas, le personnel du Conseil a évalué la conformité des titulaires à leurs obligations de dépôt des rapports annuels, énoncées dans le Règlement. Dans certains cas, le personnel du Conseil a effectué une étude de rendement des rubans-témoins et des listes musicales afin d’évaluer, entre autres choses, la conformité aux obligations de diffusion de contenu canadien et de musique vocale de langue française, le cas échéant.

Le Conseil signale que les autres licences de radiodiffusion qui expirent en 2012 seront traitées dans des avis de consultation séparés.

Stations de radio communautaire

Nouveau-Brunswick
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Coopérative Radio Restigouche ltée
1991, avenue des Pionniers
C. P. 2561
Balmoral (Nouveau-Brunswick)
E0B 1C0
Télécopieur : 506-826-2400
Courriel : info@cimsfm.ca
Site web : www.cimsfm.ca
2011-0333-2
CIMS-FM Balmoral et son émetteur : CIMS-FM-1 Dalhousie
2003-2004
2004-2005
2007-2008
2008-2009
La station éprouvait des difficultés financières et des changements fréquents à la direction.
La Coopérative Radiophonique – La Brise de la Baie ltée
67 Ragged Point Road, Saint John (Nouveau Brunswick)
E2K 5C3
Télécopieur : 506-658-3984
Courriel : direction@chqc.ca
2011-0731-8
CHQC-FM Saint John
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Les états financiers de chaque année sont produits dans les six mois suivant la fin d’année financière le 31 août et sont adoptés à une assemblée générale qui se tient en décembre, janvier ou février. Le titulaire n’a pas expliqué pourquoi les rapports de 2009 et 2010 n’ont pas été soumis.
Radio Beauséjour inc.
96, rue Providence
C. P. 607
Shediac (Nouveau-Brunswick)
E4P 2M9
Télécopieur : 506-532-0120
Courriel : serge@cjse.ca
Site web : www.cfbo.ca  
2011-0291-2
CFBO-FM Moncton
2008-2009 Le titulaire a fait un suivi avec son contrôleur.

 

Québec
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Fondation Radio Enfant
855, boul. de la Gappe
Bureau 310
Gatineau (Québec)
J8T 8H9
Courriel : info@radioenfant.ca
Site web :
www.radioenfant.ca
2011-0180-8
CJEU Gatineau
2009-2010 Le titulaire n’a pas fourni de rapport pour l’année 2009-2010, car elle était en période de test du 15 décembre 2009 au 10 décembre 2010.
Coopérative de solidarité Radio communautaire de la MRC de Maskinongé
50-a, rue de la Fabrique
Saint-Léon-le-Grand (Québec)
J0K 2W0
Télécopieur : 819-228-0330
Courriel : info@ch2ofm.ca
Site web : www.ch2ofm.com
2011-0110-5
CHHO-FM Louiseville et son émetteur : CHHO-FM-1 Saint-Alexis-des-Monts
2007-2008
2008-2009
Méconnaissance du Règlement et changement de personnel.
Coopérative de Solidarité Radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour
10275, rue Leblanc
Bureau 127
Bécancour/Wôlinak (Québec)
G0X 1B0
Télécopieur : 819-294-2527
Courriel : dg@ckbn.ca
Site web : www.ckbn.ca
2011-0697-2
CKBN-FM Bécancour
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2009-2010
Méconnaissance du Règlement et changement de personnel.
Diffusion communautaire Baie-des-Chaleurs inc.
1645, boulevard Perron Est
C. P. 3000
Carleton (Québec)
G0C 1J0
Télécopieur : 418-364-3150
Courriel : direction@cieufm.com
Site web : www.cieufm.com
2011-0077-6
CIEU-FM Carleton
et son émetteur : CIEU-FM-1 Paspébiac
2007-2008 Le directeur général était malade, et la relève est arrivée en décembre seulement.
Radio-Acton inc.
1185, rue St-André
C. P. 130
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0
Télécopieur : 450-546-7521
Courriel : direction@radio-acton.com
Site web : www.radio-acton.com
2011-0104-7
CFID-FM Acton Vale
2004-2005
2005-2006
2007-2008
La tenue de l’assemblée générale annuelle a été reportée à décembre. Il y avait aussi une restructuration en cours à la société.
Radio Bellechasse
201, rue Claude-Bilodeau
Bureau 11
Lac-Etchemin (Québec)
G0R 1S0
Télécopieur : 418-625-3730
Courriel : slamontagne@passion-fm.com
Site web : www.passion-fm.com
2011-0103-9
CFIN-FM Lac Etchemin et ses émetteurs : CFIN-FM-1 Armagh, CFIN-FM-2 Saint-Malachie, CFIN-FM-3 Saint-Anselme, CFIN-FM-4 Saint-Jean de l’Île d’Orléans
2007-2008
2009-2010
L’assemblée générale annuelle a été tenue en décembre. La communication a été difficile entre le titulaire et le Conseil.
Radio communautaire francophone de Montréal inc.
2, rue Ste-Catherine Est
Montréal (Québec)
H2X 1K4
Télécopieur : 514-526-2581
Courriel : direction@cibl1015.com
Site web : www.cibl1015.com
2011-0171-6
CIBL-FM Montréal
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Il y a eu un roulement de personnel, les ressources de la station et l’expérience du personnel étaient insuffisantes, et l’assemblée générale a eu lieu fin novembre ou en décembre.
Radio communautaire de Radisson
143, rue Joliet
C. P. 285
Radisson (Québec)
J0Y 2X0
Télécopieur : 819-638-7033
Courriel : ciaufm@lino.com
2011-0498-4
CIAU-FM Radisson
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le comptable n’a pas pu produire les documents dans les délais demandés.
Radio communautaire de la Rive-Sud inc.
91, rue St-Jean
Longueuil (Québec)
J4H 2W8
Télécopieur : 450-646-7378
Courriel : programmation@fm1033.ca et admin@fm1033.ca
2011-0184-9
CHAA-FM Longueuil
2007-2008
2009-2010
Le passage au « epass » a provoqué des délais dans le transfert des données et le titulaire a eu de la difficulté à joindre les personnes-ressources du Conseil afin d’obtenir de l’aide.
Radio communautaire Missisquoi
305-B, chemin Knowlton
C. P. 473
Knowlton (Québec)
J0E 1V0
Télécopieur : 450-242-2981
Courriel : ddurrell@rcmmedia.org
Site web : www.rcmmedia.org
2011-0316-8
CIDI-FM Lac-Brome
2008-2009
2009-2010
Le titulaire n’a pas fourni de rapport en 2009, car il ne croyait pas qu’il devait le faire étant donné que la station émettait à faible puissance. Des problèmes techniques au Conseil et la maladie au sein du personnel ont causé des délais en 2010.

 

Ontario
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Bluewater Community Radio
267 – 10th Street
Hanover (Ontario)
N4N 1P1
Télécopieur : 519-364-5175
Courriel : bluewaterradio@on.aibn.com
2011-0191-4
CFBW-FM Hanover
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2009-2010
Le titulaire éprouvait des difficultés à trouver des bénévoles prêts à faire un travail administratif.
Haliburton County Community Radio Association
739, rue Mountain
C. P. 1125
Haliburton (Ontario)
K0M 1S0
Télécopieur : 705-457-9522
Courriel : canoeadmin@bellnet.ca
Site web : www.canoefm.com
2011-0112-0
CKHA-FM Haliburton
2006-2007
2007-2008
La station est exploitée par des bénévoles qui ont une connaissance limitée des procédures et des règlements.
San Lorenzo Latin American Community Centre
22 Wenderly Drive
Toronto (Ontario)
M6B 2N9
Télécopieur : 416-782-1219
Courriel : hastudillo@sanlorenzo.ca
2011-0465-3
CHHA Toronto
2004-2005
2005-2006
2006-2007
Le titulaire ne savait pas que l’année de radiodiffusion se termine en août. En 2006, il a reçu le formulaire destiné aux stations de radio commerciale. Le retard de 2007 était dû à une erreur du comptable.
Valley Heritage Radio
3009 Burnstown Road
C. P. 945
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Télécopieur : 613-432-9103
Courriel : vic@valleyheritageradio.ca
Site web : www.valleyheritageradio.ca
2011-0160-0
CJHR-FM Renfrew
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le titulaire ne connaissait pas la réglementation.

 

Saskatchewan
Nom et coordonnées du titulaire Courriel pour examen de la demande Numéro de demande Indicatif et localité Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. (ACFG)
133 – 5th Avenue East
C. P. 176
Gravelbourg (Saskatchewan)
S0H 1X0
Télécopieur : 306-648-3258
Courriel : cfrg@sasktel.net
Site web : www.cfrg.ca
2011-1082-4
CFRG-FM Gravelbourg
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Forte rotation de personnel. Dépendance de la station envers l’ACFG pour les états financiers et le calendrier.

 

Colombie-Britannique
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Creston Community Radio Society
C. P. 8
Creston (Colombie-Britannique)
V0B 1G0
Télécopieur : 250-428-8740
Courriel : info@crestonradio.ca
Site web : www.crestonradio.ca
2011-0174-0
CIDO-FM Creston
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Nouveau conseil d’administration, manque d’expérience et d’information.
Mackenzie and Area Community Radio Society (MARS)
86 Centennial Drive
C. P. 547
Mackenzie (Colombie-Britannique)
V0J 2C0
Télécopieur : 250-997-6222
Courriel : chmm1035@gmail.com
2011-0116-2
CHMM-FM Mackenzie
2004-2005
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Ruptures de communications à l’interne et avec le Conseil.

Stations de radio de campus

Terre-Neuve-et-Labrador
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Troubadour Radio Society Inc.
C. P. 5400
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2N 2Z6
Télécopieur : 709-643-5407
Courriel : don.murphy@cna.nl.ca
2011-0564-3
CHUG Stephenville
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
La non-conformité découle d’un malentendu et d’une mauvaise communication au sein du personnel de la station.

 

Québec
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
Comité de la radio étudiante universitaire de Sherbrooke
2500, boulevard de l’Université Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
Télécopieur : 819- 821-7390
Courriel : dg.cfak883@usherbrooke.ca
Site web : http://cfak883.usherbrooke.ca
2011-0297-0
CFAK-FM Sherbrooke
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2009-2010
Le titulaire a expliqué que l’année financière se terminant au mois d’avril, il est difficile d’avoir une assemblée générale durant l’été, car il y a moins d’étudiants sur le campus.
Groupe des médias étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières
3351, boul. Des Forges
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5H7
Télécopieur : 819-376-5239
Courriel : dgcfou@uqtr.ca
Site web : www.cfou.ca
2011-0055-2
CFOU-FM Trois-Rivières
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2008-2009
Le titulaire a indiqué que le dépôt des rapports annuels relevait de la responsabilité de l’ancien directeur général, congédié en janvier 2010.

 

Ontario
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
LU Campus Radio Inc.
995 Oliver Road
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5E1
Télécopieur : 807-343-8598
Courriel : manager@luradio.ca
2011-0140-2
CILU-FM Thunder Bay
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le titulaire explique qu’une mauvaise communication avec le Conseil, un fort roulement de personnel comptable ont entraîné des délais et de la difficulté à obtenir les documents.
Student Media, University of Windsor
401, avenue Sunset
Windsor (Ontario)
N9B 3P4
Télécopieur : 519-971-3605
Courriel : statcjam@uwindsor.ca
2011-0121-1
CJAM-FM Windsor
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le titulaire explique que sa non-conformité a été causée en partie par des changements de personnel, mais surtout par les processus administratifs fondés sur de fausses informations et les pratiques usuelles de la station ainsi que le manque de formation adéquate.
The Mohawk College Radio Corporation
135, avenue Fennell Ouest
Pièce G108
Hamilton (Ontario)
L8N 3T2
Télécopieur : 905-575-2385
Courriel : les.palango@mohawkcollege.ca Site web : www.indifm.ca
2011-0422-3
CIOI-FM Hamilton
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le titulaire affirme qu’une méconnaissance du Règlement et l’absence de directives du Conseil ont entraîné la non-conformité.
University of Guelph Radio – Radio Gryphon
University Center, 2e étage
Université of Guelph
Guelph (Ontario)
N1G 2W1
Télécopieur : 519-767-9603
Courriel : info@cfru.ca
2011-0505-7
CFRU-FM Guelph
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Le titulaire a utilisé l’année financière plutôt que l’année de radiodiffusion. Il y a eu un roulement de personnel élevé au sein de l’administration de la station.
Université de Toronto Community Radio Inc.
89.5 Tower Road
3e  étage
Toronto (Ontario)
M5S 0A2
Télécopieur : 416-946-7004
Courriel : ken.stowar@ciut.fm ou kenthepd@gmail.com
Site web : www.ciut.fm
2011-0307-7
CIUT-FM Toronto
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
2008-2009
2009-2010
La non-conformité découle d’une méconnaissance du Règlement de la part de la gestion de la station.

 

Alberta
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
CKXU Radio Society
SU 162 4401 University Drive West
Lethbridge (Alberta)
T1K 3M4
Courriel : manager@ckxu.com
Site web : www.ckxu.com/about
2011-0323-3
CKXU-FM Lethbridge
2004-2005
2006-2007
Le titulaire vivait une transition majeure au niveau de la direction et éprouvait des difficultés à trouver un vérificateur bénévole.

 

Colombie-Britannique
Nom et coordonnées du titulaire
Courriel pour examen de la demande
Numéro de demande
Indicatif et localité
Non-conformité apparente à l’article 9(2) du Règlement Raison de la non-conformité apparente selon le titulaire
The Kamloops Campus / Community Radio Society
900 McGill Road, maison 8
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 5N3
Courriel : radio@tru.ca
Site web : www.thex.ca
2011-0331-6
CFBX-FM Kamloops
2005-2006
2007-2008
Le titulaire a tenu son assemblée générale plus tard qu’à l’habitude et a éprouvé des difficultés en comptabilité.

Procédure

Date limite pour le dépôt d’interventions ou de réponses

2 octobre 2012

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent, lesquels peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Le présent avis peut annoncer des demandes qui seraient en règle générale assujetties au processus écrit décrit à la Partie 1 des Règles de procédure, mais qui ont été déposées avant le 1er avril 2011. Une explication à cet égard est énoncée dans Mise en œuvre des nouvelles Règles de pratique et de procédure, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-958, 23 décembre 2010.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

Le Conseil examine les interventions et les réponses des intimés reçues et ces documents sont versés au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et réponses sera également disponible sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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