ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-506

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Ottawa, le 20 septembre 2012

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Société TELUS Communications 582
582A
(TCQ)
28 août 2012
12 septembre 2012
27 septembre 2012
Vidéotron ltée 46 11 septembre 2012 11 octobre 2012

Secrétaire général



Note de bas de page :

[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :