ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-512

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 25 septembre 2012

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2012-1084-8, reçue le 7 juin 2012

Révocation de licence

1.    Asian Television Network International Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de Zee Cinema (anciennement connue sous le nom de ATN – Hindi Movie Channel Two).

2.    Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Asian Television Network International Limited à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

Date de modification :