ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-2

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Références supplémentaires : 2012-557, 2012-557-1, 2012-557-3, 2012-557-4, 2012-557-5

Ottawa, le 21 décembre 2012

Avis d’audience

Le 11 février 2013
Gatineau (Québec)

Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles

Numéro de dossier : 8665-C12-201212448

Changements à la procédure

1. Avec le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, 11 octobre 2012, tel qu’il a été modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-1, 1er novembre 2012.

2. Le Conseil note que cinq nouvelles interventions ont été ajoutées au dossier public de l’instance. Étant donné que ces interventions ont été ajoutées après la date limite pour le dépôt des réponses dans le cadre de l’instance, le Conseil estime qu’il est approprié de reporter au 3 janvier 2013 la date limite de dépôt des réponses aux questions soulevées dans ces interventions seulement.

Secrétaire général

 
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