ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-62

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Ottawa, le 30 janvier 2012

Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)

Demande 2012-0039-4, reçue le 12 janvier 2012

Révocation de licence

  1. Ear Falls T.V. Committee a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à son entreprise de programmation de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls (Ontario).
  2. Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Ear Falls T.V. Committee à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

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