ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2012-658

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 27 août 2012

Ottawa, le 30 novembre 2012

7954689 Canada inc.
Kahnawake et Saint-Constant (Québec)

Demande 2012-1013-7

Nouvelle station de radio AM – Modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par 7954689 Canada inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française autorisée dans Stations de radio AM à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2011-721, 21 novembre 2011, en relocalisant l’émetteur de son site actuel de Saint-Constant à un nouveau site situé à Kahnawake (Québec). Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Le demandeur note qu’il a déposé la présente demande uniquement pour des raisons techniques. Il ajoute qu’un site d’émetteur différent était nécessaire afin d’accommoder la configuration d’émetteurs de la station.

3. Le Conseil note que la modification demandée ne résultera pas en une modification notable de la couverture.

4. Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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