
Protection des renseignements personnels et sécurité Demandes d'accès à l'information complétées Divulgation proactive
Autre référence : Ordonnance de télécom 2012-66
Ottawa, le 3 février 2012
Le Conseil apporte une correction à une date indiquée dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2012-66 datée du 1er février 2012. Par souci de commodité, le texte de l’ordonnance initiale est entièrement reproduit ci-dessous. La modification est indiquée en caractères gras et italiques :
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
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Demandeur |
Avis de |
Date de la |
Date d’entrée |
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Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
426 |
le 19 janvier 2012 |
le 20 février 2012 |
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Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
le 19 janvier 2012 |
le 20 février 2012 |
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Bell Canada |
le 19 janvier 2012 |
le 20 février 2012 |
Secrétaire général