ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2012-69

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 2 février 2012

Société TELUS Communications – Retrait du Service d’accès local d’affaires personnalisé

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 420

1.        Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), datée du 29 novembre 2011, dans laquelle elle proposait de retirer l’article 213 – Service d’accès local d’affaires personnalisé (Colombie-Britannique seulement), de son Tarif des montages spéciaux.

2.        La STC a indiqué que la durée de ce service a pris fin et que ce service ne comporte actuellement aucun abonné.

3.        Dans l’ordonnance de télécom 2011-769, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de la STC, et la date d’entrée en vigueur a été fixée au 16 janvier 2012.

4.        Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 27 janvier 2012. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

5.        Le Conseil fait remarquer qu’aucun préavis au client n’est requis puisque le service ne comporte actuellement aucun abonné. Le Conseil estime que la STC s’est conformée aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle le Conseil a modifié ses procédures liées au traitement des demandes de dénormalisation et de retrait de services tarifés.

6.        Par conséquent, le Conseil estime que la proposition de la STC visant à retirer son Service d’accès local d’affaires personnalisé est acceptable.

7.        À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de la STC, et ce, à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :