Liens institutionnels

• Liens Rapides

  • Nouvelles du jour
  • Décisions, avis et ordonnances
  • Instances publiques

• Ressources

  • Glossaire

Protection des renseignements personnels et sécurité
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-81-2

Version PDF

Autres références : 2012-81 et 2012-81-1

Ottawa, le 11 mai 2012

Appel aux observations sur une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 30 mai 2012
Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 11 juin 2012

1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-81-1, le Conseil indique qu’il a reçu une lettre du Canadian Media Production Association (CMPA) dans laquelle la CMPA demande au Conseil de proroger la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance amorcée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-81 jusqu’à après la publication des décisions du Conseil relatives au renouvellement des licences de certains services de vidéo sur demande (VSD). La CMPA soutient que certains titulaires ont demandé des exceptions au cadre d’attribution de licences aux services de VSD dans leurs demandes de renouvellement de licence, mais note que le Conseil a indiqué, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-81, son intention d’utiliser le cadre révisé d’attribution de licence aux services VSD comme point de départ d’une révision du cadre d’attribution de licences aux services de télévision à la carte (TVC). Repousser les dates butoir pour le dépôt des observations et répliques permettrait aux personnes intéressées de prendre connaissance de ces décisions avant de soumettre leurs observations dans le cadre de l’instance amorcée par cet avis de consultation.
2. Compte tenu de la pertinence des décisions relatives au renouvellement de licences des services de VSD par rapport au cadre proposé d’attribution de licences aux services de TVC, le Conseil estime approprié de repousser les dates butoir de la présente instance afin de permettre aux personnes intéressées de prendre connaissance de ces décisions avant de soumettre leurs observations. Par conséquent, les personnes intéressées peuvent désormais déposer leurs observations au plus tard le 30 mai 2012 et leurs répliques au plus tard le 11 juin 2012.

Secrétaire général