ARCHIVÉ -  Lettre procédurale

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Ottawa, le 3 mai 2012

Destinataire : TELUS Communications Inc.
Ann Mainville-Neeson, directrice, Réglementation de la radiodiffusion

Objet : Numéro de la demande 2012-0355-4 - Plainte d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) alléguant une préférence indue/un désavantage indu et demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels par TELUS

Madame,

Le 25 avril 2012, OUTtv Network Inc. (OUTtv) a demandé la divulgation de certains renseignements désignés comme confidentiels dans la réponse du 23 avril 2012 de TELUS, et ce, afin qu’OUTtv connaisse tous les faits avant de fournir sa réponse. Plus particulièrement, OUTtv a demandé l’accès à certains renseignements des paragraphes 11 et 17 concernant les forfaits et le taux de pénétration des services de TELUS.

Le personnel du Conseil approuve partiellement la demande d’OUTtv. En effet, il prie TELUS de divulguer à titre confidentiel certains renseignements des paragraphes 11 et 17, lesquels, à son avis, permettront à OUTtv de soumettre une réplique définitive. Par conséquent, étant donné que des renseignements supplémentaires sont divulgués, OUTtv aura jusqu’au 7 mai 2012 pour déposer sa réplique définitive.

La correspondance liée à cette question fera partie du dossier et une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Raffaele Pagani
analyste principale
Règlement des différends de radiodiffusion

c.c. Brad Danks, directeur de l’exploitation, OUTtv

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