ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 13 juin 2012
Madame Monique Lafontaine
Avocate générale, corporatif
V-P Affaires réglementaires et commerciales
ZoomerMedia Limited
64, Avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Objet : Demandes présentées par ZoomerMedia Limited (ZoomerMedia) dans le but de modifier les conditions de licence concernant le paiement d’avantages tangibles qui reste à payer sur ceux auxquels Rogers Broadcasting Limited (Rogers) s’était engagé et qui ont été assumés par ZoomerMedia lors de l’acquisition des stations de télévision conventionnelle CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg (Demandes 2012-0673-0 et 2012-0674-8).
Madame Lafontaine,
L’article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin. Afin de compléter les demandes de modification de conditions de licence concernant le paiement d’avantages tangibles sur ceux auxquels Rogers s’était engagé et qui ont été assumés par ZoomerMedia suite à l’acquisition des stations de télévision conventionnelle CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg, le personnel du Conseil a besoin des renseignements demandés à la question suivante :
1. Nous notons que ZoomerMedia a indiqué dans ses demandes qu’elle a versé jusqu’à présent 303,266 $ à titre d’avantages tangibles sur ceux auxquels Rogers s’était engagé et qui ont été assumés par ZoomerMedia suite à l’acquisition des stations de télévision conventionnelle et que le solde à payer, au plus tard le 31 août 2012, s’élève à 780,220 $. Nous notons que le Conseil a reçu des rapports d’avantages tangibles durant la période à laquelle Rogers était le titulaire des stations (2005-2008) et un rapport de ZoomerMedia le 30 novembre 2011 pour l’année de radiodiffusion 2010-2011. Les dépenses indiquées dans les rapports soumis par Rogers et ZoomerMedia sont inclus dans le tableau suivant. Afin d’obtenir de plus amples détails à propos des dépenses effectuées sur les avantages tangibles auxquels Rogers s’était engagé et qui ont été assumés par ZoomerMedia, veuillez compléter le tableau suivant :
| Initiative | Total à payer | Dépenses Rogers (2005-2008) |
Dépenses Christian Channel Inc. (2008-2010) |
Dépenses ZoomerMedia (2010-présent) |
Dépenses qui restent à payer ZoomerMedia |
|---|---|---|---|---|---|
| NOWTV Documentary Fund | 450,000 $ + 300,000 $1= 750,000 $ |
219,800 $ | 50,000 $ | 335,000 $ | |
| Aboriginal Faith and Spirituality Documentary Series | 300,000 $ | 150,000 $ | 100,000 $ | ||
| Pilot Development Grants for Independent Producers | 150,000 $ + 143,500 $2= 293,500 $ |
20,000 $ | 344,940 $ | ||
| VisionTV Independent Production Initiatives | 200,000 $ | 0 $ | 78,706 $ | ||
| Willard Thiessen Scholarship/Mentorship Program | 100,000 $ | 14,000 $ | |||
| Comparative Religious Studies Conference | 100,000 $ | 20,000 $ | |||
| Avantages tangibles – Émetteur à Victoria | 350,000 $ | 27,220 $ |
[1] Ce montant correspond à une partie des avantages tangibles supplémentaires découlant de la valeur révisée des transactions que Rogers Broadcasting Limited devait payer et qui ont été approuvés dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-207.
[2] Ce montant correspond au solde des avantages tangibles supplémentaires découlant de la valeur révisée des transactions que Rogers Broadcasting Limited devait payer et qui ont été approuvés dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2005-207.
Veuillez soumettre votre réponse à la question susmentionnée au plus tard le 22 juin 2012 au moyen du système de clé d’accès avec, en copie conforme, Caroline Poirier (caroline.poirier@crtc.gc.ca). Prière d’inclure la question ci dessus dans votre réponse. Veuillez noter que cette lettre ainsi que la réponse de ZoomerMedia seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Caroline Poirier
Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce
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