ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 février 2012
Notre Référence : 545613
M. Ken Engelhart
Senior Vice President Regulatory
Rogers Communications Inc.
333 Bloor Street, East
Toronto, ON M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Cher M. Engelhart:
OBJET: Dossier # 545613,
Pratiques de Gestion du Trafic Internet (“PGTI”), Article 36 de la loi sur les télécommunications, L.C.1993, ch.38, telle qu’amendée (“Loi”), et Paragraphes 126 et 127 de la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 (“PRT CRTC 2009-657”)
Je reviens vers vous dans le cadre du dossier référencé ci-dessus, à la suite de votre courrier en date du 3 février 2012. Nous vous remercions pour vos commentaires et votre engagement à commencer la suppression progressive de votre politique de lissage du trafic.
Nous tenons à vous informer que nos tests ont confirmé que Rogers a agit rapidement et a changé sa PGTI technique, tel qu’observé entre 14 :00 et 16 :00 le 31 janvier 2012. Ce changement met un terme au problème soulevé dans notre lettre du 20 janvier 2012, concernant le trafic TCP non identifié sur ports P2P par défaut. Nous apprécions la volonté de Rogers de répondre à nos résultats de test et d’avoir rapidement résolu cette difficulté relative à sa PGTI technique.
Comme mentionné dans notre lettre du 20 janvier 2012, notre investigation demeure en cours. À la suite de tests complémentaires, nous souhaitons porter à votre attention qu’une autre difficulté est apparue concernant l’application de PGTI techniques de Rogers. En effet, il est apparu que Rogers applique une PGTI technique au téléversement de trafic TCP non identifié, sans égard au port utilisé, lorsque du trafic issu de certaines applications populaires P2P est présent ou a été récemment présent. Comme pour la première difficulté que nous avons soulevée, il existe une possibilité que du trafic exigeant une livraison rapide soit restreint. Aussi, nous estimons que des consommateurs peuvent être affectés dans ces circonstances. Nous sommes bien entendu disposés à vous communiquer nos résultats de tests, dès lors que les dispositions adéquates seront prises pour permettre cette communication.
Bien que nous prenions bonne note de l’intention de Rogers de supprimer progressivement sa politique de lissage du trafic avant décembre 2012, cette difficulté apparaît être un cas de non-conformité et requiert ainsi une attention immédiate. En conséquence, nous désirons vous rencontrer dès que possible pour discuter de la résolution de cette difficulté, incluant l’adoption d’un plan détaillé ou une réfutation significative de nos éléments de preuve. En outre, dans le but de s’assurer que la suppression progressive que vous mènerez jusqu’en décembre 2012 résoudra toutes les difficultés éventuelles à l’avenir, nous invitons également Rogers à nous communiquer les détails de cette initiative et de son déploiement.
Sincères salutations,
Andrea Rosen
Cadre en Chef du Secteur de la Conformité et des Enquêtes
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