ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 28 mars 2012

PAR COURRIEL

Monsieur Munly Leong
munly@worldbankfoundation.org

Monsieur,

La présente fait suite à la demande reçue récemment de votre part au sujet d’une attribution de frais s’élevant à 710,68 $ pour votre participation à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77. 

Nous nous excusons d’avoir tardé à répondre à votre demande. Il semble que, comme vous n’avez pas déposé votre demande à l’aide d’une des méthodes décrites dans les Lignes directrices à l’égard des règles de pratique et de procédure du CRTC, celle-ci n’a pas été convenablement traitée et n’a été acheminée aux membres du personnel du Conseil appropriés que dernièrement.

Je ferais toutefois remarquer qu’il apparaît que votre demande a été signifiée aux parties à l’instance, mais qu’aucune intervention n’a été reçue.

Le personnel du Conseil examinera donc votre demande en vertu des Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais et la présentera au Conseil, qui rendra une décision. Il se peut qu’il faille plusieurs semaines avant qu’une décision ne soit prise.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi, au 819-956-2095, ou à l’adresse crystal.hulley@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ORIGINAL A ÉTÉ SIGNÉ PAR :

Crystal Hulley
Conseillère juridique, CRTC

c. c. Parties à l’instance amorcée par l’ACT 2011-77

Date de modification :