ARCHIVÉ - Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2013-140-1

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Autre référence : 2013-140

Ottawa, le 31 Mai 2013

Appel aux observations

Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées

Numéros des dossiers : 8665-C12-201304485 et 8662-C131-201115832

1. Le Conseil a reçu une lettre de Rogers Communications Partnership (RCP), datée du 30 mai 2013, dans laquelle le RCP demandait le report de certaines dates limites de dépôt établies dans l’avis Examen des Règles sur les télécommunications non sollicitées, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2013-140, 20 mars 2013. Plus précisément, le RCP a demandé le report, par les intéressés, des dates limites de dépôt des interventions concernant les mémoires déposés au plus tard le 6 mai 2013 et des observations en réplique. Dans une lettre datée du 30 mai 2013, le Centre pour la défense de l’intérêt public a appuyé la demande du RCP.

2. Le Conseil estime qu’un report des dates limites est approprié dans les circonstances. Par conséquent, les paragraphes 47 et 49 de l’avis susmentionné sont modifiés comme suit :

47. Les parties et les autres intéressés qui n’ont pas déjà déposé une intervention peuvent le faire en abordant les mémoires et les propositions des parties contenus dans leurs interventions déposées conformément au paragraphe 46 au plus tard le 10 juin 2013.

49. Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 25 juin 2013.

Secrétaire général

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