ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-152

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Ottawa, le 25 mars 2013

Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Nor-Del Cablevision Limited/Bell Canada Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-N85-201303701 le 20 février 2013
Société TELUS Communications/
Téléphone Guèvremont inc.
Entente concernant la fourniture du service
9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
8340-T66-201303784 le 22 février 2013
Société TELUS Communications/
NorthernTel, Limited Partnership
Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-T66-201303859 le 22 février 2013

Secrétaire général

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