ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-179
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 31octobre 2012
Ottawa, le 8 avril 2013
CHAU-TV Communications ltée
Percé (Québec)
Demande 2012-1352-9
CHAU-DT Carleton - Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par CHAU-TV Communications ltée relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue française CHAU-DT Carleton en vue de changer le canal de son émetteur CHAU-DT-5 Percé de 13 à 11. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Selon le titulaire, le signal de CBCT-DT Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard) cause quelque fois du brouillage au signal de CHAU-DT-5. Le titulaire fait valoir que l’utilisation du canal 11 remédiera la situation.
3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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