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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19

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Autres référence : 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-3, 2013-19-4 et 2013-19-5

Ottawa, le 21 janvier 2013

Avis d’audience

23 avril 2013
Gatineau (Québec)

Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée

Date limite de dépôt des interventions/commentaires/réponses : 20 février 2013

[Soumettre une intervention/observation/une réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience pour examiner les demandes ci-dessous à compter du 23 avril 2013, 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Le présent avis sollicite des avis sur des questions importantes tant pour les téléspectateurs canadiens que pour le système canadien de radiodiffusion, telles la composition et le caractère abordable du service de télévision numérique de base et le renouvellement des licences de bon nombre de services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée.

Les questions qui seront examinées par le Conseil lors de cette audience sont regroupées sous trois grandes sections :

  • Premièrement, le Conseil étudiera un certain nombre de demandes soumises par de nouveaux services ou par des services de programmation existants afin d’obtenir pour leurs services la distribution obligatoire au service de base de tous les fournisseurs canadiens par câble et par satellite.
  • Deuxièmement, le Conseil étudiera des demandes soumises par des services de programmation existants bénéficiant déjà de la distribution obligatoire au service de base de tous les fournisseurs canadiens par câble et par satellite. Le Conseil évaluera si ces services devraient continuer de bénéficier d’une telle distribution et étudiera le renouvellement global de ces licences.
  • Troisièmement, le Conseil étudiera les demandes de renouvellement d’un bon nombre de services indépendants de télévision traditionnelle, payante et spécialisée. Le Conseil se concentrera uniquement sur le renouvellement des licences de ces services de programmation, ceux-ci ne sollicitant aucune forme de distribution obligatoire au service de télévision de base d’un fournisseur par câble ou par satellite.

Les trois sections du présent avis de consultation sont subdivisées et détaillées ci-dessous.

Table des matières

Introduction

Section 1 – Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

  • 1 a) – Demandes pour de nouveaux services proposés bénéficiant d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
  • 1 b) – Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion soumises par des services existants

Section 2 – Demandes de renouvellement de licence de services bénéficiant présentement de la distribution obligatoire au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Section 3 – Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée

  • 3 a) – Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie A payants et spécialisés indépendants
  • 3 b) – Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie B spécialisés indépendants
  • 3 c) – Demandes de renouvellement de licence des services de télévision traditionnelle indépendants
  • 3 d) – Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle et spécialisée désirant poursuivre leur exploitation selon les mêmes modalités et conditions

Remarque : Une liste détaillée des demandes à l’examen est présentée au début de chaque section.

Introduction aux sections 1 et 2 – Qu’est-ce que la distribution obligatoire au service numérique de base?

Le consommateur canadien qui achète un bloc de services de télévision numérique d’une entreprise de distribution par câble ou par satellite (c.-à-d. d’une entreprise de distribution de radiodiffusion, ou EDR) achète en même temps et automatiquement différentes chaînes (ou services de programmation). En vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), le Conseil exige que quelques-unes de ces chaînes fassent partie du bloc de services de base offert à tous les Canadiens. Lorsqu’il exige la distribution obligatoire de ces services, le Conseil peut aussi fixer un tarif minimal devant être payé par l’EDR au fournisseur de services pour la distribution du service. Cette redevance est mensuelle et établie en fonction du nombre d’abonnés au service. Dans la mesure où les entreprises par câble et par satellite répercutent en partie ces tarifs sur les factures mensuelles des Canadiens et où les EDR en versent également une partie aux exploitants des canaux, le Conseil exige que les canaux soient distribués seulement dans des cas exceptionnels où ils atteignent d’importants objectifs de politique de la Loi. Les services qui bénéficient actuellement d’une distribution obligatoire au service de base sont énumérés ci-dessous, avec leur tarif de gros mensuel par abonné :

  • CBC News Network (marchés de langue française) : 0,15 $
  • Réseau de l’information (RDI) (marchés de langue anglaise) : 0,10 $
  • Avis de recherche (marchés de langue française) : 0,06 $
  • Weather Network/Météomedia : 0,23 $
  • TVA : offert sans tarif de gros
  • Aboriginal Peoples Television Network (APTN)  : 0,25 $
  • Cable Public Affairs Channel (CPAC) : 0,10 $
  • AMI audio (anciennement VoicePrint) : 0,04 $
  • Accessible Media : 0,20 $
  • Canal M (anciennement La Magnétothèque) : 0,02 $

Le Conseil note que le renouvellement des ordonnances de distribution obligatoire de TVA, de Weather Network/Météomedia, de RDI et de CBC News Network ne sera pas examiné dans le cadre de cette instance. L’ordonnance de distribution obligatoire de TVA a été étudiée et laissée en place dans Groupe TVA inc. – Renouvellements de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2012-242, 26 avril 2012, alors que celle de Weather Network/Météomedia n’expire que le 31 août 2018. Quant au renouvellement des ordonnances de distribution obligatoire de RDI et CBC News Network, elles ont été revues lors de la récente audience publique de novembre 2012 au cours de laquelle le Conseil s’est penché sur le renouvellement de licence des services de langue anglaise et de langue française de la Société Radio-Canada (SRC). Le Conseil n’a pas encore publié ses décisions relatives aux licences de la SRC et au renouvellement des ordonnances de distribution.

L’article 9(1)h) de la Loi confère au Conseil le pouvoir « d’obliger ces titulaires à offrir certains services de programmation selon les modalités qu’il précise ». Puisque cet article autorise le Conseil à exiger la distribution de services de programmation « selon les modalités qu’il précise », la distribution obligatoire peut prendre différentes formes, y compris :

  • un statut « d’offre obligatoire » – autrement dit, l’exploitant de l’entreprise par câble ou par satellite est tenu d’offrir le service à ses abonnés, qui peuvent l’accepter ou le refuser;
  • une distribution obligatoire dans certaines régions du Canada;
  • une distribution pancanadienne au service de télévision de base de toutes les EDR.

Dans les deux derniers cas, les abonnés des fournisseurs par câble et par satellite ne peuvent pas refuser le service et doivent le payer lorsqu’un tarif mensuel de gros a été prescrit.

Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base

Tel que noté plus haut, le Conseil peut exiger plusieurs modes de distribution d’un service de programmation, dont le plus prescriptif est la distribution obligatoire au service de télévision numérique de base de toutes les EDR. Il a donc établi des critères précis pour ce type de distribution.

Dans Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010 (la Politique), le Conseil a formulé une nouvelle approche d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi. Cette nouvelle approche repose sur des critères précis, conçus pour permettre au Conseil d’évaluer si le service de programmation atteint les objectifs suivants :

  • il contribue de façon exceptionnelle à l’expression canadienne et reflète les attitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique canadiennes;
  • il contribue de façon exceptionnelle à l’ensemble des objectifs du service numérique de base et favorise la réalisation d’un ou de plusieurs objectifs de la Loi, notamment l’identité du Canada et sa souveraineté culturelle; la diversité ethnoculturelle (y compris la place particulière des peuples autochtones dans la société canadienne); le reflet, la représentation et le soutien des personnes handicapées; la dualité linguistique (notamment l’amélioration du service offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire);
  • il prend des engagements exceptionnels à l’égard de la présentation des émissions et des dépenses de la programmation canadienne originale de première diffusion.

Quelle est l’incidence de ces demandes sur les Canadiens?

L’ajout ou le retrait d’un canal au sein d’un bloc de service de télévision de base peut modifier le prix de ce bloc puisque les entreprises par câble ou satellite répercutent une partie des tarifs sur la facture mensuelle de leurs abonnés. De plus, tel que noté plus haut, la distribution obligatoire des services de programmation peut limiter le choix des services que les Canadiens reçoivent. Le Conseil évalue donc soigneusement l’incidence de ces services sur les Canadiens, tant sur le plan financier que culturel, par rapport aux avantages de leur programmation et à leur contribution à l’atteinte des objectifs de la Loi.

Services de programmation ayant déposé des demandes de distribution obligatoire

Dans le cadre du présent processus, le Conseil examinera 22 demandes de distribution obligatoire au service de base des EDR soumises par des services de programmation. Ces demandes ont été présentées par de nouveaux services, par des services existants qui ne bénéficient pas d’une distribution obligatoire et par des services qui souhaitent renouveler leur statut de distribution obligatoire. Elles sont réparties comme suit :

Sauf indication contraire, le Conseil note que les titulaires et les demandeurs qui sollicitent une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi souhaitent une distribution nationale obligatoire par voie terrestre et par radiodiffusion directe au service numérique de base.

Introduction à la section 3 : Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée

La section 3 du présent avis regroupe les demandes de renouvellement de licence des services payants et spécialisés indépendants et celles des stations indépendantes de la télévision traditionnelle dont la licence expire le 31 août 2013. À cet égard, le Conseil tiendra compte des diverses demandes des titulaires relatives à leurs obligations réglementaires (p. ex. : conditions de licence, exigence de programmation locale, dépenses au titre de la programmation canadienne, etc.), étudiera des cas d’éventuelle non-conformité et fixera la durée des prochaines périodes de licence des titulaires. Le Conseil note que plusieurs facteurs (requêtes des demandeurs, éventuelles non-conformités, etc.) peuvent l’inciter à fixer des périodes de licence de durées variées.

Les demandes de la section 3 sont classées en fonction des groupes suivants :

3 a) Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie A payants et spécialisés indépendants

Les services de catégorie A payants et spécialisés offrent une programmation dans un genre donné et sont protégés de la concurrence directe des autres entreprises de programmation canadiennes et non-canadiennes. Règle générale, ils doivent être offerts aux consommateurs par toutes les entreprises de distribution autorisées, sous la forme de différents blocs aux modalités et conditions négociées entre les EDR et les services de programmation.

3 b) Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie B spécialisés indépendants

Les services de catégorie B spécialisés proposent une programmation dans un genre donné. S’ils peuvent se faire mutuellement concurrence ou entrer en concurrence directe avec des services non-canadiens, ils ne peuvent cependant pas concurrencer directement des services de catégorie A. Les EDR n’offrent pas nécessairement toutes des services de catégorie B car les modalités et conditions de distribution de ces services sont négociées entre les EDR et les services de programmation.

3 c) Demandes de renouvellement de licence des services de télévision traditionnelle indépendants

Les services de télévision traditionnelle offrent tous les genres de programmation. Ils sont distribués à la fois par les entreprises de distribution au bloc de base du câble dans leurs marchés locaux respectifs et offerts gratuitement aux Canadiens en tant que signaux en direct.

3 d) Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de télévision traditionnelle et spécialisée désirant poursuivre leur exploitation selon les mêmes modalités et conditions

Un service de catégorie A payant et plusieurs services de catégorie B spécialisés ont indiqué dans leur demande de renouvellement de licence qu’ils souhaitent poursuivre l’exploitation de leur entreprise sans modifier leurs licences.

Comment participer à ce processus public

Date limite de dépôt des interventions

Le Conseil sollicite des commentaires détaillés sur les demandes énumérées plus bas avant le 20 février 2013.

Comparution des parties à l’audience publique

Une nouvelle distribution obligatoire d’un service ou la poursuite de ce type de distribution au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi aura vraisemblablement une incidence sur la population canadienne et sur le système canadien de radiodiffusion en général. Ainsi, le Conseil compte étudier les demandes des sections 1 et 2 du présent avis lors de la phase avec comparution de l’audience.

Par ailleurs, étant donné l’incidence des services de catégorie A indépendants payants et spécialisés sur le système canadien de radiodiffusion, le Conseil compte examiner en même temps les demandes de renouvellement de la section 3 a) du présent avis lors de la phase avec comparution de l’audience.

Le Conseil compte étudier les demandes de renouvellement de licence des sections 3 b), 3 c) et 3 d) du présent avis, sous réserve des interventions, sans exiger la comparution des parties à l’audience publique. Le Conseil peut malgré tout exiger la comparution de certains titulaires lors de la phase de comparution afin de traiter d’éventuelles non-conformités.

Renseignements additionnels

Le Conseil note que d’autres documents peuvent être ajoutés au dossier public après la publication du présent avis. Les personnes intéressées et les parties sont donc priées de consulter régulièrement le dossier public.

Section 1 – Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion – 1 a) et 1 b)

1 a) - Demandes pour de nouveaux services proposés bénéficiant d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

1. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Demande 2012-1574-9

2. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1255-7

3. Canadian Punjabi Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0679-8

4. La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0683-9

5. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0705-1

6. On Purpose TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0707-7

7. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0709-3

8. 8094039 Canada Corp. (Starlight : The Canadian Movie Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0714-2

Demandes

1. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
Demande 2012-1574-9

Demande présentée par Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vue d’obtenir la distribution obligatoire des services au service numérique de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe desservant le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que les services du demandeur sont exploités sous l’Ordonnance d’exemption - Débats de la Chambre des communes et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire. La programmation est consacrée uniquement à la diffusion en direct et en différé des débats des assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest dans des langues autochtones, ainsi qu’en langues anglaise et française.

Le demandeur mentionne qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert sans tarif de gros.

Assemblée Législative du Nunavut

Casier postal 1200
926, chemin Fédéral
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Télécopieur : 967-975-5191
Courriel : jquirke@assembly.nu.ca
Site web pour visionner la demande : www.assembly.nu.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jquirke@assembly.nu.ca

Assemblée Législative des Territoires du Nord-Ouest

Casier postal 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Télécopieur : 867-920-4735
Courriel : brian_thagard@gov.nt.ca
Site web pour visionner la demande : www.assembly.gov.nt.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : brian_thagard@gov.nt.ca

2. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)
L’ensemble du Canada
Demande 2011-1255-7

Demande présentée par Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise appelée Described Video Guide.

Le demandeur a aussi soumis une demande pour obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée entièrement de renseignements spécifiques aux entreprises de distribution de radiodiffusion, indiquant le canal où des émissions avec vidéodescription sont disponibles.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros de 0,02 $ dans le marché de langue anglaise.

Adresse du demandeur :

550, avenue Eglinton Ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 3A8
Télécopieur : 647-547-8349
Courriel : ewk@developtv.com
Site web pour visionner la demande : www.developtv.com/dvg.zip

3. Canadian Punjabi Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0679-8

Demande présentée par Canadian Punjabi Network Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique devant s’appeler Canadian Punjabi Network (CPN).

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion desservant une région contenant plus de 5 000 résidents qui parlent le punjabi au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation de ce service d’intérêt général sera principalement en langue punjabi et qu’elle sera concentrée sur les réalités de la communauté canadienne punjabie, avec un pourcentage élevé d’émissions produites au Canada. Le service offrira des nouvelles provenant de plusieurs villes, des émissions de variété, des émissions dédiées aux femmes, du sport, des documentaires et des émissions de divertissement dramatique et musical. CPN pourrait diffuser des émissions au sein desquelles il y aurait du français et de l’anglais, afin d’apprendre ces langues à leurs auditeurs et dans des entrevues occasionnelles (moins de 10 % de la grille horaire) et pourrait aussi diffuser des émissions en hindi (moins de 20 % de la grille horaire) lors de la diffusion d’émissions musicales et d’émissions de type Bollywood.

CPN s’engage à diffuser 70 % de contenu canadien par jour, et 80 % entre 18 h et 23 h, calculé en moyenne par année.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11a), 12 et 13.

Le demandeur a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert sans tarif de gros mensuel par abonné.

Adresse du demandeur:

4 Tall Oaks Place
Brampton (Ontario)
L6R 1V1
Télécopieur : 1-888-399-3819
Courriel : application@cpunjabi.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@cpunjabi.ca

4. La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0683-9

Demande présentée par La Corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS en vue d’obtenir d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de langue française devant d’appeler ACCENTS.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation sera de nature d’intérêt général, afin d’améliorer le reflet des communautés francophones et la visibilité des productions canadiennes de langue française issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le titulaire affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,25 $.

Adresse du demandeur :

450, rue Rideau
Bureau 300
Ottawa (Ontario)
K1N 4Z4
Télécopieur : 613-241-6046
Courriel : guymatte@sympatico.ca
Courriel pour demande la version électronique de la demande : guymatte@sympatico.ca

5. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0705-1

Demande présentée par Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler FUSION.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que le service offrira une programmation d’information (affaires courantes, reportages et actualités) interactive en direct (entre des citoyens et des professionnels) qui traiterait d’affaires locales, régionales et internationales qui sont d’intérêt pour les Canadiens avec un accent mis sur la réflexion locale et la jeunesse.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6b), 7f), 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert à un tarif de gros mensuel par abonné de 0,32 $ pour les abonnés de langue anglaise et 0,16 $ pour les abonnés de langue française.

Adresse du demandeur :

105 Gordon Baker Road
8e Étage
Toronto (Ontario)
M2H 3P8
Télécopieur : 416-756-5526
Courriel : mfusca@stornoway.com
Site web pour visionner la demande : www.ichannel.ca, www.bpmtv.com et www.thepetnetwork.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mfusca@stornoway.com

6. On Purpose TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0707-7

Demande présentée par On Purpose TV Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de vidéo sur demande de langues anglaise, française et tierce devant s’appeler Maximum Television Canada.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation sera composée de longs métrages et de séries télévisées au début, mais offrira aussi un large éventail de programmation de tous genres, incluant de la programmation de créneau par la suite.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée de toutes les catégories d’émissions énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successives.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, énoncées dans Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 11 janvier 2011, et Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande – Implantation  d’un débouché pour l’expression locale, mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires et dépôt annuel de données statistiques cumulées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1, 8 mai 2012, à l’exception d’une exigence bonifiée à propos de l’offre de programmation canadienne autre que les longs métrages et une augmentation des contributions au Fonds des médias du Canada.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert sans tarif de gros mensuel par abonné.

Adresse du demandeur :

72, croissant Copperstone
Winnipeg (Manitoba)
R2J 4C8
Télécopieur : 204-254-7561
Courriel : Jeff1thiessen@hotmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Jeff1thiessen@hotmail.com

7. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0709-3

Demande présentée par Accessible Media Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler AMI-tv Français.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base dans les marchés de langue française au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation sera entièrement composée de  programmation avec vidéodescription en clair, afin de fournir un accès à un vaste éventail d’émissions de télévision de nouvelles, d’information, de dramatiques, de divertissement et autres aux Canadiens qui sont aveugles ou partiellement voyants.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11a), 11b), 12, 13 et 14.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,30 $ dans le marché de langue française.

Adresse du demandeur :

1090 Don Mills Road
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3C 3R6
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcolmson@goodmans.ca
Site web pour visionner la demande : www.ami.ca

8. 8094039 Canada Corp. (Starlight : The Canadian Movie Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0714-2

Demande présentée par 8094039 Canada Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Starlight : The Canadian Movie Channel.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir laLoi sur la radiodiffusion.

Le demandeur affirme que la programmation sera entièrement composée de films canadiens distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la , particulièrement de long-métrages pour les salles de cinéma, ainsi que des documentaires canadiens, des long-métrages pour la télévision et des émissions mettant en vedette ou à propos des personnalités canadiennes de l’industrie du film.

Le demandeur propose d’offrir une programmation tirée des catégories d’émissions suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives : 2a), 2b), 5b), 7c), 7d), 7e), 12, 13 et 15.

Le demandeur a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le demandeur affirme également qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service de base numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,45 $.

Adresse du demandeur:

9, rue Price
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.starlighttv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

1 b) - Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion soumises par des services existants

9. Takten Gyurmey Foundation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0670-7

10. Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0687-1

11. All Points Bulletin Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0689-7

12. TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0711-8

13. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0712-6

14. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0713-4

15. Education through Media
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0715-0

16. Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0002-9

Demandes

9. Takten Gyurmey Foundation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0670-7

Demande présentée par Takten Gyurmey Foundation en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée EqualiTV.

Le Conseil note que la programmation du service est consacrée à des émissions traitant d’enjeux reliés aux handicaps et au support envers les personnes handicapées au Canada.

Le titulaire a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,25 $.

Adresse du titulaire :

405-120 avenue University Est
Cobourg (Ontario)
K9A 0A9
Télécopieur : 905-373-7244
Courriel : sherich21@gmail.com
Site web pour visionner la demande : http://www.equali.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sherich21@gmail.com

10. Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0687-1

Demande présentée par Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Sun News General Partnership, en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique et analogue de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour le service national de catégorie C spécialisé de langue anglaise Sun TV News.

Le Conseil note que la programmation du service est composée d’émissions de nouvelles nationales d’intérêt général en langue anglaise et en langue française. Le titulaire offre également des bulletins de nouvelles actualisés toutes les 120 minutes, tel qu’exigé en vertu de Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – mise en œuvre de la politique sur l’accessibilité et autres questions, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-562-1, 18 juin 2010.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,09 $ dans le marché de langue française et 0,18 $ dans le marché de langue anglaise.

Adresse du titulaire :

1600, boulevard Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
Site web pour visionner la demande : http://www.quebecor.com/fr/affaires-reglementaires)

11. All Points Bulletin Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0689-7

Demande présentée par All Points Bulletin Incorporated en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise All Points Bulletin, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que la programmation du service est composée d’émissions destinées principalement à offrir aux organismes chargés d’appliquer la loi au Canada un outil médiatique pour obtenir de l’information, des conseils et des pistes leur permettant de résoudre des questions d’intérêt pour les communautés qu’ils desservent, tant à l’échelle locale que nationale.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences de diffusion et de dépenses en matière de programmation canadienne, ainsi qu’aux exigences concernant le sous-titrage codé.

Le demandeur affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,06 $ dans le marché de langue anglaise.

Adresse du titulaire :

820, rue Chardonnay
Laval (Québec)
H7A 0C2
Télécopieur : 514-376-1213
Courriel : vincent@apb.tv
Site web pour visionner la demande : http://allpointsbulletin.tv/apb/crtc2013.php

12. TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0711-8

Demande présentée par TV5 Québec Canada en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française ou tierce TV5.

Le Conseil note que TV5 Québec Canada propose de modifier son service afin de diffuser deux chaînes sous une même licence :

  • Le signal TV5 International, dont la programmation sera axée principalement sur le reflet de la diversité de la francophonie internationale.
  • Le signal TV5 Interrégional, dont la programmation sera axée principalement sur le reflet de la diversité de la francophonie canadienne.

Le Conseil note que le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,30 $.

Adresse du titulaire :

1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Télécopieur : 514-522-3277
Courriel : nouveauTV5_TV5etUNIS@tv5.ca
Site web pour visionner la demande : www.tv5.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : nouveauTV5_TV5etUNIS@tv5.ca

13. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0712-6

Demande présentée par ZoomerMedia Limited en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise Vision TV : Canada’s Faith Network / Réseau religieux canadien.

Le Conseil note que la programmation du service est consacrée aux émissions religieuses interconfessionnelles, qui ont trait à, s’inspirent ou résultent des rapports de l’être humain avec la spiritualité, y compris les questions connexes d’ordre morale ou ethnique et composée d’un minimum de 90 % d’émissions tirées de la catégorie d’émissions 4.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,12 $.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.visiontv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca

14. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0713-4

Demande présentée par La Télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc. en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langues anglaise et française La télévision des ressources naturelles.

Le Conseil note que la programmation du service est consacrée au domaine des ressources naturelles, aux travailleurs de cette industrie, à la promotion des technologies et du savoir-faire canadiens et aux relations avec les peuples autochtones.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences de diffusion et de dépenses en matière de programmation canadienne, ainsi qu’aux exigences concernant le sous-titrage codé.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncées au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert sans tarif de gros mensuel par abonné.

Adresse du titulaire :

1450 Gulledge Trail
Oakville (Ontario)
L6M 3Z8
Télécopieur : 905-827-8142
Courriel : info@idnrtv.com
Site web pour visionner la demande : www.idnrtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la dema

15. Education through Media
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0715-0

Demande présentée par Education through Media en vue d’obtenir la distribution obligatoire au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion pour le service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise appelée Dolobox TV.

Le Conseil note que la programmation du service est consacrée à la diffusion de contenu généré par les auditeurs et utilisateurs d’une durée de 30 à 60 minutes. La programmation couvre une variété de sujets et d’enjeux et propose une plateforme qui permet aux jeunes adultes de rester connectés et informés. Le service propose du contenu dirigé vers les jeunes adultes et traite d’une vaste gamme d’enjeux nationaux et globaux incluant la technologie, la mode, la musique, l’environnement, la politique, les sports et la finance.

Le demandeur a confirmé que s’il se voit accorder la distribution obligatoire, il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010. De plus, le titulaire propose, dans sa demande et dans ses projections financières, que son service soit offert à un tarif de gros mensuel par abonné entre 0,04 $ et 0,08 $.

16. Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-0002-9

Demande présentée par la Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc., en vue d’obtenir une ordonnance de distribution pour l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française ARTV donnant au service un droit d’accès au service numérique des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre des marchés de langue anglaise.

Le Conseil note que cette demande a été initialement reçue dans le cadre de l’instance concernant le renouvellement des licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada (SRC), (Avis d’audience - Renouvellement de licence des services de langue française et de langue anglaise, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379, 17 juin 2011). Lors de cette audience, la titulaire a clarifié qu’elle demandait l’ordonnance de distribution demandée en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).

Dans le but de permettre une considération de la présente demande dans un contexte plus général qui tient compte des exigences qui seront imposées aux autres demandeurs d’ordonnance de distribution obligatoire, des exigences devant être imposées aux EDR et de l’incidence des ordonnances sur leurs abonnés, le Conseil ne considérera pas cette partie de la demande de la SRC dans le cadre du processus annoncé par l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379, et cette partie de la demande a été close. Le Conseil invite la titulaire à soumettre, d’ici le 31 janvier 2013, une nouvelle demande d’ordonnance de distribution en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi.

Veuillez noter que des renseignements supplémentaires seront ajoutés à ce dossier d’examen public à mesure qu’ils deviennent disponibles. Le Conseil encourage les personnes intéressées à examiner le dossier d’examen public et le site web du Conseil pour tous renseignements supplémentaires qu’elles peuvent juger utiles lors de la préparation de leurs commentaires.

Le Conseil invite les personnes intéressées, y compris les parties qui avaient déposé des interventions dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-379, à soumettre de nouvelles interventions dans le cadre de la présente instance publique pour considération par le Conseil.

Adresse du titulaire :

1400, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2L 2M2
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : RegulatoryAffairs@cbc.ca et AffairesReglementaires@RADIO-CANADA.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : RegulatoryAffairs@cbc.ca  et AffairesReglementaires@RADIO-CANADA.ca

Section 2 – Demandes de renouvellement de licence de services bénéficiant présentement de la distribution obligatoire au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

17. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0993-2

18. Avis de recherche incorporée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1051-7

19. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1095-5

20. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1096-3

21. La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-1107-8 et 2012-1109-4

22. Vues & Voix
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1411-3

Demandes

17. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L’ensemble du Canada
Demande 2012-0993-2

Demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise du satellite au câble de langue française et de langue anglaise APTN, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que la programmation des services est consacrée à offrir un regard positif pour tous les Canadiens sur la vie et la culture autochtones et qu’APTN consiste en un service de télévision d’intérêt général de qualité diffusant une vaste gamme de programmation qui reflète les perspectives des autochtones, leur vie et leurs cultures.

Le Conseil note également que le titulaire propose une modification à sa condition de licence relative au tarif de gros mensuel par abonné (condition de licence 3), ainsi que certaines modifications à ses conditions de licence 5, 6, 8, 10, 11 et 12.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose d’augmenter son tarif de gros réglementé mensuel par abonné de 0,25$ à 0,40 $.

Adresse du titulaire :

339, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2C3
Télécopieur : 204-946-5308
Courriel : jlarose@aptn.ca
Site web pour visionner la demande : www.aptn.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dperrault@aptn.ca

18. Avis de recherche incorporée
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1051-7

Demande présentée par Avis de recherche incorporée en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française Avis de recherche, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que la programmation du service est composée d’émissions destinées principalement à offrir aux organismes chargés d’appliquer la loi au Canada un outil médiatique pour obtenir de l’information et des pistes leur permettant de résoudre des questions d’intérêt pour les communautés qu’ils desservent, tant à l’échelle locale que nationale.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences à l’égard du sous-titrage codé.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose une augmentation de son tarif de gros réglementé mensuel par abonné 0,06 $ à 0,08 $.

Adresse du titulaire :

6555, boulevard Métropolitain Est
Bureau 401
Montréal (Québec)
H1P 3H3
Télécopieur : 514-381-6116
Courriel : vincent@adr.tv
Site web pour visionner la demande : http://avisderecherche.tv/profil.php

19. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1095-5

Demande présentée par Accessible Media Inc. (AMI) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise avec vidéodescription AMI-tv, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de son service au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que l’ensemble de la programmation fournie par le service est constituée de programmation avec vidéodescription en clair permettant à des Canadiens non-voyants ou ayant une déficience visuelle d’accéder à une vaste gamme de programmation de nouvelles, d’information, de dramatiques, de divertissements et autres.

Le titulaire indique qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,20 $ dans le marché de langue anglaise et de 0,00 $ dans le marché de langue française.

Le Conseil note également que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence afin de refléter la provenance de la programmation avec vidéodescription disponible sur AMI-tv, les changements des noms d’AMI et d’AMI-tv, et les modifications apportées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion depuis l’approbation initiale du service.

Adresse du titulaire :

1090 Don Mills Road
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3C 3R6
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcolmson@goodmans.ca
Site web pour visionner la demande : www.ami.ca

20. Accessible Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1096-3

Demande présentée par Accessible Media Inc. (AMI) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise AMI-audio, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de son service au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que la programmation du service est essentiellement composée de nouvelles, d’articles, de reportages et de pièces de théâtre et est lue par des bénévoles.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service de base numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose que son service soit offert au tarif de gros mensuel par abonné de 0,04 $ dans le marché de langue anglaise.

Le Conseil note également que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence afin de refléter les changements des noms d’AMI et d’AMI-tv, ainsi que les modifications apportées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion depuis l’approbation initiale du service.

Adresse du titulaire :

1090 Don Mills Road
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M3C 3R6
Télécopieur : 416-979-1234
Courriel : rmalcolmson@goodmans.ca
Site web pour visionner la demande : www.ami.ca

21. La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2012-1107-8 et 2012-1109-4

Demandes présentées par La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. (CPAC) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de l’entreprise du satellite au câble de langue française et de langue anglaise CPAC, qui expirent le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de son service au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le Conseil note que le titulaire propose une modification à sa condition de licence relative au tarif de gros réglementé mensuel par abonné (condition de licence 4a)), ainsi que des modifications aux conditions de licence 1a) et 4b).

Le Conseil note également que le titulaire propose de modifier les conditions de licence normalisée relative aux normes de qualité du sous-titrage codé.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose une augmentation de 0,10 $ à 0,12 $ de son tarif de gros réglementé mensuel par abonné.

Adresse du titulaire :

1750-45, rue O’Connor
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : 613-567-2741
Courriel : cwatson@cpac.ca
Site web pour visionner la demande : www.cpac.ca

22. Vues & Voix
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1411-3

Demande présentée par Vues & Voix en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions pour l’entreprise nationale de programmation sonore de langue française appelée Canal M (anciennement connu sous le nom de La Magnétothèque), qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue de renouveler l’ordonnance de distribution obligatoire de son service au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Le titulaire affirme qu’il répond à tous les critères énoncés au paragraphe 11 de Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-629, 27 août 2010, et propose une augmentation de son tarif de gros réglementé mensuel par abonné de 0,02 $ à 0,04 $.

Adresse du titulaire :

1055, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 501
Montréal (Québec)
H2L 4S5
Télécopieur : 514-282-1676
Courriel : info@vuesetvoix.com
Site web pour visionner la demande : www.vuesetvoix.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@vuesetvoix.com

Section 3 – Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée – 3 a), 3 b), 3 c) et 3 d)

3 a) - Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie A payants et spécialisés indépendants

23. Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1037-7

24. Fairchild Television Ltd. (Fairchild TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1064-0

25. Fairchild Television Ltd. (Talentvision)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1216-7

26. TV5 Québec Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1094-7

27. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1165-6

28. South Asian Television Canada Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1169-8

29. OUTtv Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1177-1

30. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1190-4

31. ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1191-1

32. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Travel + Escape)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1198-7

33. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bold)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1537-7

Demandes

23. Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commandités), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1037-7

Demande présentée par Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions payantes de catégorie A de langue anglaise appelée Super Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A payants, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence actuelles relatives aux exigences suivantes : l’acquisition et/ou l’investissement au titre de la programmation canadienne; les dépenses annuelles dans les programmes de rayonnement régionaux; l’offre de vidéodescription; et les investissements au titre de la programmation canadienne, soit en capital soit en préfinancement.

Adresse du titulaire :

5324 Calgary Trail North West
Bureau 201
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-437-7969
Courriel : application@allarco.ca
Site web pour visionner la demande : www.allarco.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@allarco.ca

24. Fairchild Television Ltd. (Fairchild TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1064-0

Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique de langue tierce Fairchild TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences quant à l’offre de sous-titrage et de vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées modifiées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

4151 Hazelbridge Way
Unité 3300
Centre Aberdeen
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
Site web pour visionner la demande : www.fairchildtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@fairchildtv.com

25. Fairchild Television Ltd. (Talentvision)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1216-7

Demande présentée par Fairchild Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique de langue tierce Talentvision, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences quant à l’offre de sous-titrage et de vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées modifiées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

4151 Hazelbridge Way
Unité 3300
Centre Aberdeen
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 4J7
Télécopieur : 604-295-1300
Courriel : info@fairchildtv.com
Site web pour visionner la demande : www.fairchildtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@fairchildtv.com

26. TV5 Québec Canada
Ensemble du Canada
Demande 2012-1094-7

Demande présentée par TV5 Québec Canada en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française TV5, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le numéro de cette demande est 2012-0711-8.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose de supprimer sa condition de licence 2b) concernant la diffusion d’au moins 104 heures d’émissions originales canadiennes en première diffusion, au cours de chacune des années de la nouvelle période de licence.

Le titulaire propose également de ne pas reconduire son engagement à consacrer 1 % de ses revenus publicitaires annuels au soutien d’activités et d’évènements qui soutiennent la diversité ethno-culturelle.

Adresse du titulaire :

1755, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 101
Montréal (Québec)
H2K 4P6

Télécopieur : 514-522-3277
Courriel : renouvellementdelicenceTV5@tv5.ca
Site web pour visionner la demande : www.tv5.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : renouvellementdelicenceTV5@tv5.ca

27. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1165-6

Demande présentée par Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie A de langue anglaise iChannel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout des catégories d’émissions 6a), 6b), 8a), 8b), 8c) et 9, réduction de la diffusion d’émissions canadiennes durant la journée de radiodiffusion, et augmentation du nombre d’émissions tirées de la catégorie d’émissions 7.

Adresse du titulaire :

105 Gordon Baker Road
Bureau 800
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-756-5576
Courriel : vfusca@stornoway.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : vfusca@stornoway.com

28. South Asian Television Canada Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1169-8

Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique de langue tierce ATN South Asian Television, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives aux exigences de l’offre quant à l’offre de sous-titrage, de la description sonore et de la vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

330 Cochrane Drive
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Télécopieur : 905-948-8108
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Site web pour visionner la demande : www.asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

29. OUTtv Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1177-1

Demande présentée par OUTtv Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise OUTtv, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout de la catégorie d’émissions 6a), augmentation de la quantité de programmation tirée des catégories d’émissions 8b) et 8c) combinées, et réduction des exigences en matières de diffusion et de dépenses en émissions canadiennes.

Adresse du titulaire :

315, 5th Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Y 1J6
Télécopieur : 604-874-4305
Courriel : brad@outtv.ca
Site web pour visionner la demande : www.outtv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : brad@outtv.ca

30. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1190-4

Demande présentée par ZoomerMedia Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée Vision TV : Canada’s Faith Network / Réseau religieux canadien, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire propose deux ensembles d’exigences réglementaires selon que le Conseil approuve ou non sa demande de renouvellement de licence en accordant la distribution obligatoire de son service selon une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion (demande 2012-0712-6). Les détails des deux propositions sont décrits plus bas.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : l’offre de description audio et de vidéodescription et l’élimination de la condition de licence relative à l’offre de programmation pour adultes.

Si le Conseil approuve la demande du titulaire afin d’obtenir la distribution obligatoire de son service, le titulaire propose également des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : les exigences en matière de dépenses en émissions canadienne, l’élimination de la condition de licence qui exige le dépôt annuel d’un rapport énumérant les religions représentées par les membres du conseil d’administration et l’ajout d’une condition de licence permettant la diffusion de 12 minutes supplémentaires de messages publicitaires, conformément à Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004.

Si le Conseil refuse la demande du titulaire afin d’obtenir la distribution obligatoire de son service, le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : réduction du pourcentage d’émissions tirées de la catégorie d’émissions 4 à 75 %; réduction du pourcentage de programmation canadienne diffusée durant la journée de radiodiffusion à 50 %; réduction des exigences en matières de dépenses en émissions canadiennes à un pourcentage de 12,64 %; élimination de la condition de licence limitant le nombre de minutes de sollicitation de fonds dans le cadre des émissions Cornerstone et Mosaïques; élimination de l’exigence d’inclure dans les registres la durée de la sollicitation de fonds; l’ajout d’une condition de licence permettant la diffusion de 12 minutes supplémentaires de messages publicitaires, conformément à Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, et l’élimination de la condition de licence à propos du tarif de gros mensuel par abonné.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.visiontv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca

31. ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1191-1

Demande présentée par ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée The Brand New ONE : Body Mind Spirit Love Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : exceptions aux exigences relatives à l’offre de description sonore et de vidéodescription.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : diminution des exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes; diminution de l’exigence de diffuser du contenu canadien durant la journée de radiodiffusion; ajout des catégories d’émissions 2a), 11a) et 11b); élimination de la condition de licence exigeant la diffusion d’un pourcentage minimal de programmation tirée de la catégorie d’émissions 5b); augmentation du pourcentage de programmation tirée de la catégorie d’émissions 4; et ajout d’une condition de licence permettant la diffusion de messages publicitaires supplémentaires, conformément à Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.onebodymindspiritlove.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca

32. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Travel + Escape)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1198-7

Demande présentée par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise Travel + Escape, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : le pourcentage d’émissions canadiennes diffusées durant la période de diffusion en soirée, les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) et la définition de la journée de radiodiffusion.

Le Conseil note également que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de DÉC de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Le 4 octobre 2012, Blue Ant Multimedia Inc. a changé son nom pour Blue Ant Media Solutions Inc.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

33. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bold)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1537-7

Demande présentée par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise appelée Bold, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : le pourcentage d’émissions canadiennes diffusées durant la période de programmation en soirée, les dépenses en matière d’émissions canadiennes (DÉC), limites du nombre d’émissions tirées des catégories d’émissions 7d), 8b) et 8c), l’ajout d’une condition de licence permettant la diffusion de messages publicitaires supplémentaires, conformément à Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, et la définition de la journée de radiodiffusion.

Le Conseil note également que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de DÉC de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Le 4 octobre 2012, Blue Ant Multimedia Inc. a changé son nom pour Blue Ant Media Solutions Inc.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

3 b) - Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie B spécialisés indépendants

34. Salt and Light Catholic Media Foundation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1033-5

35. All TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1052-5

36. Woodbine Entertainment Group
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1071-5

37. Ethnic Channels Group Limited (Abu Dhabi TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1072-3

38. Ethnic Channels Group Limited (Big Magic International Canada)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1073-1

39. Ethnic Channels Group Limited (FTV-Filipino TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1074-9

40. Ethnic Channels Group Limited (Jaam-e-Jam)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1075-7

41. Ethnic Channels Group Limited (ProSieBenSat.1 Welt)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1076-5

42. Ethnic Channels Group Limited (RTVi)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1077-3

43. Ethnic Channels Group Limited (SBTN)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1079-9

44. Ethnic Channels Group Limited (The Israeli Network)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1087-2

45. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1086-4

46. The GameTV Corporation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1088-0

47. World Fishing Network ULC
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1091-3

48. Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1092-1

49. Telelatino Network Inc. (EuroWorld Sport)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1111-9

50. Telelatino Network Inc. (TLN en Español)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1116-9

51. Telelatino Network Inc. (Mediaset Italia)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1119-3

52. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1167-2

53. 1395047 Ontario Inc. (Festival Portuguese Television)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1168-0

54. South Asian Television Canada Limited (ATN Punjabi Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1178-9

55. South Asian Television Canada Limited (ATN Urdu Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1179-7

56. South Asian Television Canada Limited (ATN Tamil Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1180-5

57. South Asian Television Canada Limited (ATN Gujarati)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1182-0

58. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1192-9

59. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (AUX TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1196-1

60. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bite)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1197-9

61. Blue Ant Television Ltd. (EQHD)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1199-5

62. Blue Ant Television Ltd. (HIFI)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1200-3

63. Blue Ant Television Ltd. (Oasis HD)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1201-8

64. Blue Ant Television Ltd. (radX)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1202-6

65. World Impact Ministries
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1236-5

66. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1259-7

67. TEN Broadcasting Inc. (Hustler TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1265-4

68. TEN Broadcasting Inc. (Red Hot TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1266-2

Demandes

34. Salt and Light Catholic Media Foundation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1033-5

Demande présentée par Salt and Light Catholic Media Foundation en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Salt and Light, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’exigence quant à l’offre de sous-titrage codé.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées modifiées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

114, rue Richmond Est
Toronto (Ontario)
M5C 1P1
Télécopieur : 416-971-6733
Courriels : rosica@saltandlighttv.org, ghosek@saltandlighttv.org et rrichings@saltandlighttv.org
Site web pour visionner la demande : www.saltandlighttv.org
Courriels pour demander la version électronique de la demande : rosica@saltandlighttv.org, ghosek@saltandlighttv.org et rrichings@saltandlighttv.org

35. All TV Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1052-5

Demande présentée par All TV Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise All TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : l’offre de sous-titrage codé pour les émissions et les messages de commanditaires et promotionnels, ainsi que la diffusion de matériel publicitaire.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées modifiées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

1133, rue Leslie
Bureau 213
Toronto (Ontario)
M3C 2J6
Télécopieur : 416-588-6550
Courriel : tosanlee@alltv.ca
Site web pour visionner la demande : http://www.alltv.ca/crtc
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tosanlee@alltv.ca

36. Woodbine Entertainment Group
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1071-5

Demande présentée par Woodbine Entertainment Group en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise HPItv, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : l’offre de sous-titrage codé, la conformité aux normes de qualité à l’égard du sous-titrage codé, ainsi que l’offre de contenu canadien.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des modifications aux conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

555, boulevard Rexdale
Casier Postal 156
Toronto (Ontario)
M9W 5L2
Télécopieur : 416-213-2139
Courriel : jdf@woodbineentertainment.com
Site web pour visionner la demande : http://www.horseplayerinteractive.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : jdf@woodbineentertainment.com

37. Ethnic Channels Group Limited (Abu Dhabi TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1072-3

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Abu Dhabi TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 8b), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

38. Ethnic Channels Group Limited (Big Magic International Canada)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1073-1

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Big Magic International Canada, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 11a) et 11b).

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité en ce qui concerne l’exigence de fournir des registres de programmation. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le processus de renouvellement de la licence.

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

39. Ethnic Channels Group Limited (FTV-Filipino TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1074-9

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce FTV-Filipino TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 8b), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

40. Ethnic Channels Group Limited (Jaam-e-Jam)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1075-7

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Jaam-e-Jam, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

41. Ethnic Channels Group Limited (ProSieBenSat.1 Welt)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1076-5

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ProSieBenSat.1 Welt, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

42. Ethnic Channels Group Limited (RTVi)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1077-3

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce RTVi, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 8b), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

43. Ethnic Channels Group Limited (SBTN)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1079-9

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce SBTN, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 5a), 8b), 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : slavalevin@ethnicchannels.com

44. Ethnic Channels Group Limited (The Israeli Network)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1087-2

Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce The Israeli Network, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 11a) et 11b).

Adresse du titulaire :

907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Site web pour visionner la demande : www.ethnicchannels.com

45. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
Ensemble du Canada
Demande 2012-1086-4

Demande présentée par la La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise et de langue française IDRN-TV/IDNR-TV, qui expire le 31 août 2013.

Le demandeur a aussi soumis une demande en vue d’obtenir la distribution obligatoire de son service au service numérique de base au moyen d’une ordonnance en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le numéro de cette demande est 2012-0713-4.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé et de la vidéodescription.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité en ce qui a trait à ses exigences en matière de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

1450 Gulledge Trail
Oakville (Ontario)
L6M 3Z8
Télécopieur : 905-827-8142
Courriel : info@idnrtv.com 
Site web pour visionner la demande : www.idnrtv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@idnrtv.com  

46. The GameTV Corporation
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1088-0

Demande présentée par The GameTV Corporation en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise GameTV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout des catégories d’émissions 3, 8a), 9, 11a) et 11b); définition de la journée de radiodiffusion.

Adresse du titulaire :

184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : 416-593-6991
Courriel : gferenbok@insightsports.com
Site web pour visionner la demande : www.igametv.com/crtc
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gferenbok@insightsports.com

47. World Fishing Network ULC
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1091-3

Demande présentée par World Fishing Network ULC en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise World Fishing Network, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service et l’ajout des catégories d’émissions 3, 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 7g), 9 et 10.

Adresse du titulaire :

184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : 416-593-6991
Courriel : gferenbok@worldfishingnetwork.com
Site web pour visionner la demande : www.worldfishingnetwork.com/crtc
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gferenbok@worldfishingnetwork.com

48. Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1092-1

Demande présentée par Fight Media Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Fight Network, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout des catégories d’émissions 8b), 11a) et 11b); augmentation ou élimination des restrictions liées aux catégories d’émissions 2a), 2b) et 7; et modification à la définition de la journée de radiodiffusion.

Adresse du titulaire :

171, rue Liberty Est
Bureau 230
Toronto (Ontario)
M6K 3P6
Télécopieur : 647-343-4173
Courriel : anthony@fightnetwork.com
Site web pour visionner la demande : www.fightnetwork.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : anthony@fightnetwork.com

49. Telelatino Network Inc. (EuroWorld Sport)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1111-9

Demande présentée par Telelatino Network Inc.  en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, EuroWorld Sport, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à l’exigence de déposer des registres de programmation. Le Conseil pourrait examiner cette question au cours de la présente instance.

Adresse du titulaire :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0956
Courriel : info@tlntv.com
Site web pour visionner la demande : www.euroworldsport.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

50. Telelatino Network Inc. (TLN en Español)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1116-9

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce TLN en Español, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Site web pour visionner la demande : www.tlnespanol.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

51. Telelatino Network Inc. (Mediaset Italia)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1119-3

Demande présentée par Telelatino Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Mediaset Italia, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à l’exigence de fournir des registres de programmation. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : 416-744-0966
Courriel : info@tlntv.com
Site web pour visionner la demande : www.mediasetitalia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@tlntv.com

52. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1167-2

Demande présentée par Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Pet Network, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus, et une proposition d’accroître de 20 % à 25 % de l’ensemble de la programmation diffusée pendant la semaine de radiodiffusion tirée de la catégorie d’émissions 7.

Adresse du titulaire :

105 Gordon Baker Road
Bureau 800
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-756-5576
Courriel : vfusca@stornoway.com
Courriel pour demander la version électronique : de la demande : vfusca@stornoway.com

53. 1395047 Ontario Inc. (Festival Portuguese Television)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1168-0

Demande présentée par 1395047 Ontario Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce Festival Portuguese Television, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relative à la diffusion de neuf minutes de matériel publicitaire local ou régional par heure d’horloge.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

1087, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M6J 1W9
Télécopieur : 416-537-2463
Courriel : gary.jessop@blakes.com
Site web pour visionner la demande : http://cirvfm.com/fptv.html
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gary.jessop@blakes.com

54. South Asian Television Canada Limited (ATN Punjabi Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1178-9

Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Punjabi Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé, de la description sonore et de la vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

330 Cochrane Drive
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Télécopieur : 905-948-8108
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Site web pour visionner la demande : www.asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

55. South Asian Television Canada Limited (ATN Urdu Channel)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1179-7

Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Urdu Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé, de la description sonore et de la vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

330 Cochrane Drive
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Télécopieur : 905-948-8108
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Site web pour visionner la demande : www.asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

56. South Asian Television Canada Limited (ATN Tamil Channel)
Ensemble du Canada
Demande 2012-1180-5

Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Tamil Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé, de la description sonore et de la vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

330 Cochrane Drive
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Télécopieur : 905-948-8108
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Site web pour visionner la demande : www.asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

57. South Asian Television Canada Limited (ATN Gujarati)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1182-0

Demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général en langue tierce ATN Gujarati, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé, de la description sonore et de la vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

330 Cochrane Drive
Markham (Ontario)
L3R 8E4
Télécopieur : 905-948-8108
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Site web pour visionner la demande : www.asiantelevision.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : prakash@asiantelevision.com

58. ZoomerMedia Limited
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1192-9

Demande présentée par ZoomerMedia Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise The Beautiful Little Channel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé et de description sonore.

Le Conseil note que le titulaire propose une modification à la formulation de sa condition de licence relative à l’exigence actuelle en matière de diffusion de vidéoclips canadiens.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.zoomermedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca

59. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (AUX TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1196-1

Demande présentée par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise AUX TV, qui expire le 31 août 2015.

Le Conseil note que le titulaire propose la révocation de la licence actuelle du service AUX TV afin qu’une nouvelle licence soit émise ayant la même date d’expiration que celle de tous ses autres services.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note également que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout des catégories d’émissions 11a) et 11b) et élimination de la condition de licence limitant la diffusion d’émissions tirées de la catégorie d’émissions 8b).

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Le 4 octobre 2012, Blue Ant Multimedia Inc. a changé son nom pour Blue Ant Media Solutions Inc.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

60. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bite)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1197-9

Demande présentée par Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Bite, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : ajout des catégories de programmation d’émissions 2b), 7c) et 9; ajout d’une condition de licence limitant la diffusion de programmation tirée de la catégorie d’émissions 2b) et modification à la définition de l’expression « semestre de radiodiffusion ».

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Le 4 octobre 2012, Blue Ant Multimedia Inc. a changé son nom pour Blue Ant Media Solutions Inc.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

61. Blue Ant Television Ltd. (EQHD)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1199-5

Demande présentée par Blue Ant Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise eqhd, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service; ajout des catégories d’émissions 3, 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 8a), 8b), 9, 10, 11a) et 11b); ajout d’une condition de licence limitant la diffusion de programmation tirée des catégories d’émissions 7e) et 8b); élimination de la condition de licence à propos du format de la programmation en haute définition et une modification à la définition de la journée de radiodiffusion.

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

62. Blue Ant Television Ltd. (HIFI)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1200-3

Demande présentée par Blue Ant Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise HIFI, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service; ajout des catégories d’émissions 3, 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 8a), 8b), 9, 10, 11a) et 11b); ajout d’une condition de licence limitant la diffusion de programmation tirée de la catégorie d’émissions 7e) et une modification à la définition de la journée de radiodiffusion.

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

63. Blue Ant Television Ltd. (Oasis HD)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1201-8

Demande présentée par Blue Ant Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Oasis HD, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service; ajout des catégories d’émissions 3, 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 8a), 8b), 9, 10, 11a), 11b) et 14; ajout d’une condition de licence limitant la diffusion de programmation tirée des catégories d’émissions 7e) et 8b) et une modification à la définition de la journée de radiodiffusion.

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

64. Blue Ant Television Ltd. (radX)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1202-6

Demande présentée par Blue Ant Television Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise radX, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : la définition de la nature de service; ajout des catégories d’émissions 3, 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 8a), 8b), 9, 10, 11a), 11b) et 14; ajout d’une condition de licence limitant la diffusion de programmation tirée des catégories d’émissions 6a), 7e) et 8b) et une modification à la définition de la journée de radiodiffusion.

De plus, le Conseil note que le titulaire propose la mise en œuvre d’une approche par groupe simplifiée pour l’ensemble de ses services. En particulier, le titulaire vise à obtenir l’autorisation de compter envers les exigences en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) de Travel + Escape ou Bold les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion. Il vise aussi à obtenir l’autorisation  de compter envers les exigences en matière de DÉC et de l’apport différentiel de AUX TV et de Bite, les dépenses pour l’acquisition ou l’investissement dans des émissions canadiennes par un service affilié de catégorie A ou B au cours de la même année de radiodiffusion, similaire à la souplesse déjà accordée aux grands groupes de propriété. De plus, le titulaire s’engage à une exigence en matière de dépenses en émissions d’intérêt national pour Travel + Escape et Bold basée sur les dépenses de tous ses services affiliés, et vise la reconnaissance à titre de production indépendante des émissions produites par le titulaire comme étant des émissions indépendantes pour les fins des exigences de dépenses en émissions indépendantes du groupe.

Adresse du titulaire :

130, rue Merton
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4S 1A4
Télécopieur : 416-486-0404
Courriel : babramson@mccarthy.ca
Site web pour visionner la demande : www.blueantmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : babramson@mccarthy.ca

65. World Impact Ministries
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1236-5

Demande présentée par World Impact Ministries en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Grace TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives au pourcentage minimum de diffusion d’émissions canadiennes et à l’offre de vidéodescription.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées modifiées, tel que proposé ci-dessus.

Adresse du titulaire :

190 Railside Road
Toronto (Ontario)
M3A 1A3
Télécopieur : 416-497-3987
Courriel : nthurber@peteryoungren.org
Site web pour visionner la demande : www.gracetelevision.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : nthurber@peteryoungren.org

66. Fifth Dimension Properties Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1259-7

Demande présentée par Fifth Dimension Properties Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Penthouse TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose une modification à sa condition de licence relative à ce qui suit : autorisation de rendre son service disponible en format 3D lorsque cela s’avère possible.

Adresse du titulaire :

105, rue Murray
Ottawa (Ontario)
K1N 5M5
Télécopieur : 613-247-9220
Courriel : stu@5d.com
Site web pour visionner la demande : www.tenbroadcasting.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stu@5d.com

67. TEN Broadcasting Inc. (Hustler TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1265-4

Demande présentée par TEN Broadcasting Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Hustler TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose une modification à sa condition de licence relative à ce qui suit : autorisation de rendre son service disponible en format 3D lorsque cela s’avère possible.

Adresse du titulaire :

105, rue Murray
Ottawa (Ontario)
K1N 5M5
Télécopieur : 613-247-9220
Courriel : stu@5d.com
Site web pour visionner la demande : www.tenbroadcasting.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stu@5d.com

68. TEN Broadcasting Inc. (Red Hot TV)
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1266-2

Demande présentée par TEN Broadcasting Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise Red Hot TV, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose une modification à sa condition de licence relative à ce qui suit : autorisation de rendre son service disponible en format 3D lorsque cela s’avère possible.

Adresse du titulaire :

105, rue Murray
Ottawa (Ontario)
K1N 5M5
Télécopieur : 613-247-9220
Courriel : stu@5d.com
Site web pour visionner la demande : www.tenbroadcasting.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : stu@5d.com

3 c) - Demandes de renouvellement de licence des services de télévision traditionnelle indépendants

69. Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Deer Lake et Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-1102-8

70. Télé-Mag inc.
Québec (Québec)
Demande 2012-0931-2

71. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
Demande 2012-1024-4

72. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
Demande 2012-1031-9

73. Southshore Broadcasting Inc.
Leamington (Ontario)
Demande 2012-1060-9

74. Crossroads Television System
Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2012-1115-1

75. Christian Channel Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-1194-5

76. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Medecine Hat et Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan)
Demande 2012-1106-0

77. Newcap Inc.
Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta) et Alcot Trail (Saskatchewan)
Demande 2012-0925-5

78. Newcap Inc.
Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta)
Demande 2012-0929-7

79. The Miracle Channel Association
Lethbridge, Bow Island et Burmis, (Alberta)
Demande 2012-1044-2

80. Crossroads Television System
Edmonton (Alberta)
Demande 2012-1114-3

81. Crossroads Television System
Calgary (Alberta)
Demande 2012-1219-1

82. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1104-4

83. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)
Demande 2912-1108-6

84. Christian Channel Inc.
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1193-7

Demandes

69. Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Deer Lake et Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2012-1102-8

Demande présentée par Newfoundland Broadcasting Company Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CJON-DT St-John’s et ses émetteurs CJOM-TV Argentia, CJCN-TV Norris Arm, CJSV-TV Stephenville, CJMA-TV Marystown, CJWB-TV Bonavista, CJWN-TV Corner Brook, CJRR-TV Red Rocks, CJCV-TV Clarenville, CJLW-TV Deer Lake et CJOX-TV-1 Grand Bank, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble être en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de diffusion de programmation canadienne et de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

446 Logy Bay Road
St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5S2
Télécopieur : 709-726-5107
Courriel : ntv@ntv.ca
Site web pour visionner la demande : www.ntv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ntv@ntv.ca

70. Télé-Mag inc.
Québec (Québec)
Demande 2012-0931-2

Demande présentée par Télé-Mag inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance de langue française à Québec, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à son attente à l’égard du sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

2700, rue Jean Perrin
Bureau 120
Québec (Québec)
G2C 1S9
Télécopieur : 418-847-5261
Courriel : mag10@me.com
Site web pour visionner la demande : tele-mag.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mag10@me.com

71. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
Demande 2012-1024-4

Demande présentée par Thunder Bay Electronics Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHFD-TV Thunder Bay, qui expire le 31 août 2013.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’égard du sous-titrage codé et de l’offre de vidéodescription.

Le Conseil note également que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives aux 14 heures combinées par semaine de programmation de nouvelles locales pour ses stations CHFD-TV et CKPR-DT Thunder Bay.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de diffusion de programmation canadienne et de sous-titrage codé des nouvelles locales. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dcaron@dougallmedia.com

72. Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)
Demande 2012-1031-9

Demande présentée par Thunder Bay Electronics Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle, de langue anglaise CKPR-DT Thunder Bay, qui expire le 31 août 2013.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à l’égard du sous-titrage codé et de l’offre de vidéodescription.

Le Conseil note également que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives aux 14 heures combinées par semaine de programmation de nouvelles locales pour ses stations CHFD-TV et CKPR-DT Thunder Bay.

Il appert au Conseil  que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de sous-titrage codé des nouvelles locales. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dcaron@dougallmedia.com

73. Southshore Broadcasting Inc.
Leamington (Ontario)
Demande 2012-1060-9

Demande présentée par Southshore Broadcasting Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision communautaire principalement de langue anglaise de faible puissance CFTV-DT Leamington, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant au seuil minimum de contenu canadien et quant à la quantité de programmation locale offerte au cours de l’année de radiodiffusion. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

164, rue Oak Ouest
Leamington (Ontario)
N8H 2B6
Télécopieur : 519-326-7721
Courriel : tonyvidal@cftv34.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tonyvidal@cftv34.tv

74. Crossroads Television System
Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
Demande 2012-1115-1

Demande présentée par Crossroads Television System en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise CITS-DT Hamilton et ses émetteurs CITS-DT-1 Ottawa et CITS-DT-2 London, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence à l’égard du matériel publicitaire et propose la condition de licence suivante :

Le titulaire ne doit pas diffuser plus de matériel publicitaire qu’il est permis en vertu du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. À des fins de clarification, cette condition s’applique à toutes les émissions régulières autant qu’aux émissions faisant l’objet de commerce ou « payées pour des fins de diffusion ».

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

1295 North Service Road
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : 905-331-7222
Courriel : mhillier@ctstv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mhillier@ctstv.com

75. Christian Channel Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2012-1194-5

Demande présentée par Christian Channel Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CIIT-DT Winnipeg, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de vidéodescription et au retrait de certaines conditions de licence qui ne s’appliqueraient pas à CIIT-DT.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à ce qui suit : des modifications aux exigences minimales en matière de programmation assurant l’équilibre; la diffusion de matériel publicitaire conformément au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et applicable à toutes les émissions régulières autant qu’aux émissions faisant l’objet de commerce ou « payées pour des fins de diffusion »; et le retrait de certaines conditions de licence jugées comme n’étant plus pertinentes pour CIIT-DT.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.joytv11.ca  
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia

76. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Medecine Hat et Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan)
Demande 2012-1106-0

Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAT-TV Medecine Hat et ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot et CHAT-TV-2 Maple Creek, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé et de vidéodescription.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de diffusion de programmation canadienne et de sous-titrage codé au cours de l’année de radiodiffusion. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@jpbroadcast.com

77. Newcap Inc.
Lloydminster, Wainwright, Provost and Bonnyville (Alberta) et Alcot Trail (Saskatchewan)
Demande 2012-0925-5

Demande présentée par Newcap Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-DT Lloydminster et ses émetteurs CITL-TV-1 Wainwright, CITL-TV-2 Provost, CITL-TV-4 Bonnyville, CITL-TV-3 Meadow Lake et CITL-TV-10 Alcot Trail, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : le retrait des exigences de sous-titrage codé en tant que condition de licence; la modification de l’exigence en matière de vidéodescription; et les exigences de diffusion de 14 heures combinées par semaine de programmation de nouvelles locales pour ses deux stations CITL-DT et CKSA-DT Lloydminster.

Adresse du titulaire :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : www.ncc.ca

78. Newcap Inc.
Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta)
Demande 2012-0929-7

Demande présentée par Newcap Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster et ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-3 Wainwright et CKSA-TV-4 Provost, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à ce qui suit : le retrait des exigences de sous-titrage codé en tant que condition de licence; la modification de l’exigence en matière de vidéodescription; et les exigences de diffusion de 14 heures combinées par semaine de programmation de nouvelles locales pour ses deux stations CITL-DT et CKSA-DT Lloydminster.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses engagements en matière de diffusion de nouvelles locales originales. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

745 Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
Site web pour visionner la demande : www.ncc.ca

79. The Miracle Channel Association
Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta)
Demande 2012-1044-2

Demande présentée par The Miracle Channel Association en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CJIL-DT Lethbridge et ses émetteurs CJIL-TV-1 Bow Island et CJIL-TV-2 Burmis, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence relatives à la diffusion de matériel publicitaire.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de sous-titrage codé des nouvelles locales. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

450 - 31 Street
Lethbridge (Alberta)
T1H 3Z3
Télécopieur : 403-380-3322
Courriel : steve.grisim@miraclechannel.ca
Site web pour visionner la demande : www.miraclechannel.ca

80. Crossroads Television System
Edmonton (Alberta)
Demande 2012-1114-3

Demande présentée par Crossroads Television System en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise CKES-DT Edmonton, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences de diffusion aux heures de grande écoute, ainsi qu’en matière de sous-titrage codé de sa programmation de nouvelles. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

1295 North Service Road
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : 905-331-7222
Courriel : mhillier@ctstv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mhillier@ctstv.com

81. Crossroads Television System
Calgary (Alberta)
Demande 2012-1219-1

Demande présentée par Crossroads Television System en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise CKCS-DT Calgary, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.

Le titulaire propose d’exploiter l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences de diffusion aux heures de grande écoute ainsi qu’en matière de sous-titrage de sa programmation de nouvelles. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

1295 North Service Road
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : 905-331-7222
Courriel : mhillier@ctstv.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mhillier@ctstv.com

82. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1104-4

Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CFJC-TV Kamloops et ses émetteurs CFJC-TV-3 Merritt, CFJC-TV-4 Clinton, CFJC-TV-5 Williams Lake, CFJC-TV-6 100 Mile House, CFJC-TV-8 Chase, CFJC-TV-11 Quesnel, CFJC-TV-12 Nicola et CFJC-TV-19 Pritchard, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé et à la vidéodescription.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences à l’égard du seuil de programmation canadienne au cours de l’année de radiodiffusion et à ses exigences en matière de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@jpbroadcast.com

83. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1108-6

Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKPG-TV Prince-George et ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de sous-titrage codé et à la vidéodescription.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de diffusion de programmation canadienne au cours de la période de radiodiffusion en soirée et quant à ses exigences en matière de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner ces questions dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rarnish@jpbg.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@jpbroadcast.com

84. Christian Channel Inc.
Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1193-7

Demande présentée par Christian Channel Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHNU-DT Fraser Valley et son émetteur CHNU-DT-1 Victoria, qui expire le 31 août 2013.

Le titulaire a confirmé qu’il se conformera aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, mais il propose des modifications relatives à l’offre de la vidéodescription et le retrait de certaines conditions de licence qui ne s’appliqueraient pas à CHNU-DT.

Le Conseil note que le titulaire propose des modifications à ses conditions de licence actuelles relatives aux sujets suivants : modifications aux exigences minimales en matière de programmation assurant l’équilibre, diffusion de matériel publicitaire conformément au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et applicable à toutes les émissions régulières autant qu’aux émissions faisant l’objet de commerce ou « payées pour des fins de diffusion » et retrait de certaines conditions de licence qualifiées comme étant plus pertinentes pour CIIT-DT.

Il appert au Conseil que le titulaire semble en situation de non-conformité quant à ses exigences en matière de sous-titrage codé. Le Conseil pourrait examiner cette question dans le cadre du processus de renouvellement de licence.

Adresse du titulaire :

64, avenue Jefferson
Toronto (Ontario)
M6K 1Y4
Télécopieur : 416-368-9774
Courriel : Monique.lafontaine@zoomermedia.ca
Site web pour visionner la demande : www.joytv10.ca  
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Monique.lafontaine@zoomermedia.

3 d) - Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle et spécialisée désirant poursuivre leur exploitation selon les mêmes modalités et conditions

Demandeur/service ou indicatif d’appel (localité)

85. Odyssey Television Network Inc.
OTN1
Demande 2012-0871-0

86. 1494679 Ontario Inc.
ERT SAT
Demande 2012-0872-8

87. Wild TV Inc.
Wild TV (The Hunting Channel)
Demande 2012-0969-3

88. The Armed Forces Network Inc.
The Armed Forces Network
Demande 2012-0970-1

89. The Auto Channel Inc.
The Auto Channel
Demande 2012-0972-6

90. The Cult Movie Channel Inc.
The Cult Movie Channel
Demande 2012-0973-4

91. S.S.TV Inc.
S.S.TV
Demande 2012-1000-8

92. 4510810 Canada Inc.
HARDtv
Demande 2012-1032-7

93. L S Movie Channel Ltd.
L S Times TV
Demande 2012-1038-5

94. HGTV Canada Inc.
D.I.Y. Network
Demande 2012-1090-6

95. HTB Canada Inc.
HTB Canada
Demande 2012-1110-2

96. TamilOne Inc.
Tamil One
Demande 2012-1121-8

97. Gol TV (Canada) Ltd.
Gol TV
Demande 2012-1143-2

98. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
Leafs TV
Demande 2012-1152-3

99. Toronto Raptors Network Ltd.
NBA TV Canada
Demande 2012-1154-9

100. The NHL Network Inc.
NHL Network
Demande 2012-1159-9

101. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
BPM TV
Demande 2012-1166-4

102. Telile: Isle Madame Community Television Association
CIMC-TV
Isle Madame (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-0998-2

103. Acadian Communication Limited
CHNE-TV
Cheticamp (Nouvelle-Écosse)
Demande 2012-1112-7

104. St. Andrews Community Channel Inc.
CHCO-TV
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
Demande 2012-1002-0

105. TV Hamilton Limited
Cable14
Hamilton (Ontario)
Demande 2012-1156-5

106. Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
Neepawa (Manitoba)
Demande 2012-0893-4

107. Logan McCarthy
CFSO-TV
Cardston (Alberta)
Demande 2012-1069-0

108. Chetwynd Communications Society
CHET-TV
Chetwynd (Colombie-Britannique)
Demande 2012-0743-1

109. The B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches
CFEG-TV
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Demande 2012-1070-8

110. Hay River Community Service Society
CIHC-TV
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
Demande 2012-0791-0

Demandes

85-110 Demandes multiples
L’ensemble du Canada

Selon le cas, les titulaires susmentionnées ont confirmé qu’elles se conformeront aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie A spécialisés, énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, aux conditions de licence normalisées pour les services de catégorie B spécialisés énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, ou aux conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle énoncées dans Conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011. Ces licences expirent le 31 août 2013.

Ces titulaires proposent d’exploiter leurs entreprises de radiodiffusion selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans leur licence actuelle, à l’exception des conditions de licence normalisées, tel que proposé ci-dessus.

Adresses des titulaires

Odyssey Television Network Inc.
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : onttv@yahoo.com

1494679 Ontario Inc.
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : onttv@yahoo.com

Wild TV Inc.
11263 180th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 0B4
Télécopieur : 780-443-4591
Courriel : ryan.kohler@wildtv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ryan.kohler@wildtv.ca

The Armed Forces Network Inc.
11263 180th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 0B4
Télécopieur : 780-443-4591
Courriel : ryan.kohler@wildtv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ryan.kohler@wildtv.ca

The Auto Channel Inc.
11263 180th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 0B4
Télécopieur : 780-443-4591
Courriel : ryan.kohler@wildtv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ryan.kohler@wildtv.ca

The Cult Movie Channel Inc.
11263 180th Street
Edmonton (Alberta)
T5S 0B4
Télécopieur : 780-443-4591
Courriel : ryan.kohler@wildtv.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ryan.kohler@wildtv.ca

S.S.TV Inc.
2 – 130 Westmore Drive
Etobicoke (Ontario)
M9V 5E2
Courriel : rspannu@ymail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rspannu@ymail.com

4510810 Canada Inc.
2, rue Carlton
Bureau 160
Toronto (Ontario)
M5B 1J3
Télécopieur : 416-640-2580
Courriel : andrew.chang@xtra.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : inquiries@hardtv.ca

L S Movie Channel Ltd.
1155-4871 Shell Road
Richmond (Colombie-Britannique)
V6X 3Z6
Télécopieur : 604-231-1669
Courriel : info@longshong.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : shirl@longshong.com

HGTV Canada Inc.
181, rue Bay
Bureau 4210
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 647-776-2801
Courriel : jean.brazeau@sjrb.ca
Site web pour visionner la demande : www.shawmedia.ca/about
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Karen.clout@sjrb.ca

HTB Canada Inc.
4400, rue Bathurst
Bureau 12
Toronto (Ontario)
M3H 3R8
Courriel : courier@rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : courier@rogers.com

Tamil One Inc.
237, avenue Midland
Toronto (Ontario)
M1S 5C6
Courriel : frogers@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : frogers@bell.net

Gol TV (Canada) Ltd.
307, boulevard Lakeshore Ouest
Toronto (Ontario)
M5A 1C1
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : astrid.zimmer@mlse.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : astrid.zimmer@mlse.com

Toronto Maple Leafs Network Ltd.
307, boulevard Lakeshore Ouest
Toronto (Ontario)
M5A 1C1
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : astrid.zimmer@mlse.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : astrid.zimmer@mlse.com

Toronto Raptors Network Ltd.
307, boulevard Lakeshore Ouest
Toronto (Ontario)
M5A 1C1
Télécopieur : 416-815-5688
Courriel : astrid.zimmer@mlse.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : astrid.zimmer@mlse.com

The NHL Network Inc.
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@bellmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : david.spodek@bellmedia.ca

Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
105 Gordon Baker Road
Bureau 800
Toronto (Ontario)
M2H 3P8
Télécopieur : 416-756-5576
Courriel : vfusca@stornoway.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : vfusca@stornoway.com

Telile : Isle Madame Community Television Association
17 Conney’s Way
Arichat (Nouvelle-Écosse)
B0E 1A0
Télécopieur : 902-226-1331
Courriel : info@telile.tv
Courriel pour demander la version électronique de la demande : kathleen@telile.tv

Acadian Communication Limited
Casier Postal 159
Cheticamp (Nouvelle-Écosse)
B0E 1H0
Télécopieur : 902-224-3000
Courriel : Linus.aucoin@aclnet.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Linus.aucoin@aclnet.ca

St. Andrews Community Channel Inc.
24, avenue Reed
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
E5B 1A1
Télécopieur : 506-529-2601
Courriel : local@chco.tv
Site web pour visionner la demande : www.chco.tv

TV Hamilton Limited
150, rue Dundurn Sud
Hamilton (Ontario)
L8P 4K3
Télécopieur : 905-523-8141
Courriel : brickert@cable14.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : brickert@cable14.com

Logan McCarthy
381, 2e rue
Cardston (Alberta)
T0K 0K0
Télécopieur : 403-653-3383
Courriel : corey@channel32.ca
Site web pour visionner la demande : www.channel32.crtc
Courriel pour demander la version électronique de la demande : tv@channel32.ca

Chetwynd Communications Society
Casier Postal 973
Chetwynd (Colombie-Britannique)
V0C 1J0
Télécopieur : 250-788-3321
Courriel : leo@peacefm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : leo@peacefm.ca

The B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches
2719 Clearbrook Road
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2T 2Y9

Endroit où la demande peut être consultée :

#7-3055, rue Trafalgar
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Télécopieur : 604-850-2710
Courriel : emdefehr@shaw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : emdefehr@shaw.ca

Hay River Community Service Society
Casier Postal 4616
Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 1G3
Télécopieur : 867-874-2632
Courriel : garyh@northwestel.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : garyh@northwestel.net

Procédure

Date limite d’interventions ou réponses

20 février 2013

Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions et réponses des intimés, la procédure à suivre pour le dépôt de renseignements confidentiels et pour demander leur communication, ainsi que le déroulement d’une audience publique. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil, sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le demandeur, les intimés et les intervenants sont autorisés à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience, les interventions favorables à leur demande dans une intervention favorable conjointe. Le modèle de lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties et plus d’information sur la façon de procéder sont énoncés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil examine les interventions et les réponses reçues et les verse au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part aux parties, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie. Le Conseil communique avec une partie uniquement si son observation écrite soulève des questions de procédure.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents par courriel, car la preuve de l’envoi peut être difficile à faire.

Avant d’utiliser le courrier électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir en prouver l’envoi au Conseil, sur demande. L’expéditeur doit conserver la preuve de l’envoi et de la réception du document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

Les paragraphes du mémoire devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.

Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.

Examen des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs/des titulaires, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs/les titulaires aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

Une liste de toutes les interventions et des réponses pourra également être consultée sur le site web du Conseil. On peut y accéder en sélectionnant « Voir la liste des instances en période d’observations ouverte » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil, puis en cliquant sur le lien « Interventions/Réponses » associé au présent avis.

Les documents peuvent également être consultés pendant les heures normales du bureau aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou encore, sur demande et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

2220 – 12th Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

Alberta

100 – 4th Avenue South-West
Bureau 403
Calgary (Alberta)
T2P 3N2
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général