ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2013-327-1

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Autre référence : 2013-327

Ottawa, le 10 juillet 2013

Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté – Facturation d’appels effectués au moyen de téléphones payants de Bell Canada

Numéro de dossier : 8650-P8-201215913

Correction

1.Le Conseil modifie la version anglaise de la décision Centre pour la défense de l’intérêt public et Canada sans pauvreté – Facturation d’appels effectués au moyen de téléphones payants de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2013-327, afin de corriger la date de publication de la décision, laquelle devrait se lire le 5 juillet 2013.

 Secrétaire général

Date de modification :