ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-35
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 16 novembre 2012
Ottawa, le 31 janvier 2013
Crossroads Television System
Hamilton (Ontario)
Demande 2012-1438-7
CITS-DT Hamilton – Modification technique
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Crossroads Television System en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de télévision CITS-DT Hamilton en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 9 500 à 221 000 watts (PAR maximale de 20 000 à 473 000 watts). Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la présente demande.
2. Le titulaire indique qu’il demande cette augmentation de puissance afin de complètement rétablir la couverture de son marché régional autorisé. Le titulaire avance que la couverture dans cette région est insuffisante depuis que la transition au numérique a eu lieu.
3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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