ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-405

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 15 février 2013

Ottawa, le 14 août 2013

Société Radio-Canada
Hearst (Ontario)

Demande 2013-0292-6

CBCS-FM Sudbury et son émetteur CBCC-FM Hearst – Modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de CBCC-FM Hearst, un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. La SRC propose de changer la classe de l’émetteur de B à B1 et de diminuer la puissance apparente rayonnée  moyenne de 10 500 à 8 340 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective au-dessus du sol moyen de 119 mètres). Tous les autres paramètres demeureront inchangés.

3. La titulaire indique que la modification lui permettrait de réduire les coûts opérationnels de CBCC-FM tout en maintenant une couverture adéquate de Radio One dans la région de Hearst.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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