ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-47

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Référence au processus : 2012-372

Autre référence : 2012-372-1

Ottawa, le 6 février 2013

Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision, du 1^er avril 2013 au 31 août 2013, en vertu des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2. La présente décision ne règle en aucune façon les questions qui pourraient être soulevées quant au renouvellement de ces licences de radiodiffusion. Le renouvellement par voie administrative des licences de ces stations permettra au Conseil d’examiner consciencieusement les demandes en vue de renouveler ces licences en même temps qu’il examinera le renouvellement de licences de radiodiffusion pour d’autres stations de radio appartenant à Astral Media Radio inc., Astral Media Radio Atlantique inc. et Astral Media Radio s.e.n.c. qui expirent le 31 août 2013.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à chaque licence.