ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-48

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Ottawa, le 6 février 2013

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Demandeur/
Autre signataire
Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Société TELUS
Communications/
Télébec, Société en
commandite/Bell Aliant
Communications
régionales, société
en commandite
Entente
d’interconnexion
au réseau
8340-T69-200404278 le 20 décembre 2012

Secrétaire général

 
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