ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2013-535

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 15 juillet 2013

Ottawa, le 3 octobre 2013

Rogers Media Inc.
Diverses localités

Demande 2013-0987-3

CITY-DT Toronto, CHMI-DT Portage la Prairie, CKAL-DT Calgary, CKEM-DT Edmonton, CKVU-DT Vancouver et leurs émetteurs – Modification à l’égard du rapport sur les dépenses au titre des avantages tangibles

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Media Inc. (Rogers) en vue d’être autorisé à soumettre, conjointement à son rapport sur les avantages tangibles, une attestation écrite d’un dirigeant de la société confirmant que les dépenses au titre des avantages tangibles sont différentielles dans le cas des stations de télévision traditionnelle CITY-DT Toronto (Ontario) et ses émetteurs CITY-DT-2 Woodstock et CITY-DT-3 Ottawa, CHMI-DT Portage la Prairie (Manitoba), CKAL-DT Calgary (Alberta) et son émetteur CKAL-DT-1 Lethbridge, CKEM-DT Edmonton (Alberta) et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer, ainsi que CKVU-DT Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CKVU-TV-1 Courtenay et CKVU-DT-2 Victoria. Cette proposition remplace l’exigence de fournir un rapport de vérification détaillé à l’égard de ses dépenses au titre des avantages tangibles. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2. Dans sa demande, Rogers indique que sa requête est conforme à une demande similaire déposée par Shaw Media Inc., laquelle a été approuvée par le Conseil dans Modification des avantages tangibles liés au transfert de contrôle d’Alliance Atlantis Broadcasting Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2013-175, 4 avril 2013. Dans cette décision, le Conseil a reconnu que les dépenses supplémentaires peuvent être vérifiées de façon fiable par l’intermédiaire d’une attestation d’un dirigeant de la société. Rogers indique qu’il déposerait une telle attestation écrite conjointement à son rapport sur les avantages tangibles.

Secrétaire général

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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