ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence additionnelle : 2013-551
Ottawa, le 8 novembre 2013
Avis d’audience
Le 24 novembre 2014
Gatineau (Québec)
Examen des services de gros et des politiques connexes
Numéro de dossier : 8663-C12-201313601
Modification de la date de l’audience et de la procédure
1. Par le présent avis, le Conseil modifie la date de l’audience ainsi que la date de certaines procédures établies dans l’avis Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, 15 octobre 2013.
2. Dans une lettre datée du 18 octobre 2013, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), en son nom et en celui des autres parties[1], a demandé de repousser la date limite pour le dépôt de la première ronde d’interventions dans le cadre de la présente instance. Le PIAC a soutenu qu’un report du 6 décembre 2013 au 31 janvier 2014 permettrait aux parties d’obtenir l’avis et le témoignage d’experts, lesquels pourraient ensuite être déposés et pris en compte tôt dans le processus.
3. Le Conseil estime que cette demande est raisonnable. Compte tenu de la longueur du report demandé, le Conseil estime qu’il est également approprié de reporter à un peu plus tard la date de l’audience[2].
4. Par conséquent, le Conseil modifie les dates des procédures de la présente instance comme il est indiqué ci-dessous. Les paragraphes et l’annexe 2 modifiés de l’avis suivent, à titre indicatif (les modifications sont en caractère gras et italiques).
41. Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à l’instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 31 janvier 2014. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Annexe 2
Échéancier estimatif pour le processus associé à l’avis de consultation de télécom 2013-551
| Étape clé | Date |
|---|---|
| Date limite de dépôt de la première intervention | 31 janvier 2014 |
| Envoi des demandes de renseignements (ronde 1) | Mars 2014 |
| Date limite de dépôt de la deuxième intervention | Juin 2014 |
| Envoi des demandes de renseignements (ronde 2) | Juillet 2014 |
| Répliques | Octobre 2014 |
| Audience publique | 24 novembre au 5 décembre 2014 |
| Mémoires écrits finaux | Décembre 2014 |
Secrétaire général
[1] Les autres parties sont Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.; Primus Telecommunications Canada Inc.; Rogers Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Shaw Cablesystems G.P.; la Société TELUS Communications et Vidéotron s.e.n.c.
[2] La date limite pour que les grandes entreprises titulaires soumettent leurs réponses aux demandes de renseignements du Conseil envoyées le 15 octobre 2013 demeure le 6 décembre 2013.
- Date de modification :