ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autre référence : 2013-558 et 2013-558-2

Ottawa, le 4 décembre 2013

Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 13 janvier 2014

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 janvier 2014

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

1. Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558, le Conseil a reçu une requête procédurale soumise par Corus Entertainment Inc., co-signée par Québecor Média inc. et Rogers Communications Inc. ainsi qu’une lettre d’appui de Cogeco Cable inc., visant la prorogation de la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance.

2. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance a été prorogée au 13 janvier 2014 et que la date limite pour le dépôt des répliques a été prorogée au 28 janvier 2014.

Secrétaire général

Date de modification :