ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558-2

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Autres références : 2013-558 et 2013-558-1

Ottawa, le 31 janvier 2014

Appel aux observations sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 5 février 2014

1. Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558, tel que modifié par l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-558-1, le Conseil note qu’il a ajouté cinq nouvelles interventions au dossier public de la présente instance. Compte tenu que ces interventions ont été ajoutées après la date butoir pour le dépôt de répliques dans le cadre de la présente instance, le Conseil estime qu’il convient de proroger, en ce qui concerne les intervenants ayant déjà déposé leurs interventions, la date butoir de réplique aux nouvelles interventions jusqu’au 5 févier 2014.

2. Les nouveaux intervenants sont également autorisés à fournir des commentaires en réplique au plus tard le 5 février 2014. Ces commentaires ne peuvent traiter de commentaires reçus en réplique après le 13 janvier 2014.

Secrétaire général

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